Avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Il a ensuite été engagé par contrat de chantier du 15 janvier 2016, son contrat précisant que ses missions s'effectuaient 'dans le cadre du chantier [Adresse 2]'.

A... s'avérant dénués de fondement; Le contrat du 1er février 2011 est un contrat de chantier et non un contrat à durée indéterminée de droit commun suivant les mentions claires et précises que constituent

2001 ; que contestant la régularité de son contrat de chantier en l'état des liens unissant la société employeur et la société cliente, ainsi que celle de son licenciement, M.

Selon la société REV-SOL, le contrat de chantier a pris fin le 8 décembre 2016 et M. 

travail intitulé " contrat de chantier (durée déterminée) ", ledit contrat indiquant qu'il exercerait ses fonctions sur le chantier " Port de la Condamine " à Monaco ; qu'il a été licencié le 16 septembre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat de chantier en contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de chantier à durée indéterminée est celui par lequel l'employeur engage

retenu que les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir clairement l'existence entre les parties d'une intention de nover certaine avec la volonté de lier indissolublement l'extinction du contrat

litigieux ne peut être qualifié de contrat de chantier et que le motif du licenciement ne peut être retenu ; Attendu cependant que le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier est, en principe

de chantier; que, bien que selon l'article 1, il soit qualifié de contrat à durée indéterminée, tant les autres dispositions du contrat que la commune intention des parties font apparaître qu'il était

du temps où elle avait été engagée dans le cadre de mission d'intérim avant et après le contrat de chantier conclu avec MATIS AKKA HIGH.

que le contrat en litige était stipulé à durée indéterminée, retient qu'il s'agit d'un contrat de chantier conclu pour une durée déterminée dès lors qu'il s'inscrit dans le cadre d'activités de coopération

le salarié a été embauché ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué et du jugement confirmé que, comme celui du 21 janvier précédent, le contrat de chantier du 28 septembre

X... et Y..., salariés engagés par la société Ingénieries réalisations selon des contrats qualifiés de contrats à durée de chantiers, se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes

X... a travaillé pour le compte de la société SERP, entreprise d'ingénierie et d'assistance technique, suivant contrats successifs des 26 juin, 17 juillet, 3 août et 5 septembre 1989, qualifiés de contrats

Le contrat de chantier précise que la société POS INDUSTRY s'engage à employer M.

abandonné ;La déclarer libre de son contrat de chantier ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme provisionnelle de 99.000 euros ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme de 1.200

Vous avez été recruté par l'entreprise au terme d'un contrat de chantier en date du 1er septembre 2011 en qualité de « Coordinateur technique '', pour le chantier de 'Travaux parachèvement A380 pour Airbus