Plus précisément, s’agissant du déroulement de ces visites, il précisait que celles-ci avaient eu lieu dans une salle dotée d’une cloison de séparation, que celle-ci avait ainsi empêché tout contact physique

à sa décision ; " alors, d'autre part, que le délit d'atteinte sexuelle suppose établie l'intention coupable de l'auteur des faits ; que l'enseignement du sport et de la gymnastique nécessite un contact

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de l’atteinte à ses droits au maintien des liens familiaux et de la privation de tout contact physique avec sa conjointe pendant trois

Considérant ce qui suit : Mme B..., gardienne de la paix, soutient avoir subi, le 19 janvier 2019, sur son lieu de travail, un contact physique non consenti et inapproprié de la part de son chef de

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité

téléphoniques avec ses proches et de leurs visites, de l’éloignement géographique ainsi que de la privation de tout contact physique avec sa famille, notamment avec ses trois enfants en bas âge ; -

indiqué que toute condamnation définitive à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, d’un gendarme mis en cause pour des violences intrafamiliales devait entrainer l’exclusion immédiate de tout contact

(D 134, D142, D143), qui décrit des agressions sexuelles dans les mêmes termes (contacts physiques, main aux fesses, attouchements sur le sexe), ajoutant toutefois, ce qui ne retire rien à ses déclarations

En droit – Article 2 du Protocole n o   4   : La Cour a déjà eu l’occasion de constater que l’interdiction litigieuse était injustifiée, dès lors que les informations confidentielles détenues

prostitution le fait d'employer moyennant une rémunération son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que fût la nature des actes de lubricité accomplis ; qu'en l'espèce, il était constant

Le requérant ne pouvait voir que trois des quatre membres de sa famille à la fois, pour une durée limitée et seulement à travers une paroi vitrée excluant tout contact physique.

de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Maurice C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique

que le prévenu, en s'emparant des objets portés par le jeune garçon, ait eu l'intention d'agir frauduleusement ; qu'en se déterminant ainsi sans établir ni constater l'élément intentionnel du délit de

de séparation aux parloirs ; le manque de contact physique a une incidence grave sur son état psychique ; dès lors, l'urgence est établie ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

allégua également que les visites de sa famille et de son amie avaient été sévèrement restreintes, qu’il devait communiquer avec eux au travers d’une paroi en verre, ce qui rendait toute intimité et tout contact

être appliquée à la présente requête ; - la condition d'urgence fixée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, la décision attaquée, qui empêche toute intimité et tout contact

printemps précédant la rentrée scolaire, ce qui est d'autant plus préjudiciable qu'elle débute son parcours scolaire ; en outre, C souffre de pathologies qui la conduisent, notamment, à craindre les contacts

B a adopté une attitude consistant à avoir de, façon régulière et insistante, des contacts physiques témoignant d'un comportement inapproprié à l'égard de ses collègues de travail. 8.