AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 03 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]) - [Localité 2] représenté par Me Adeline LACOSTE, avocat

JOYADE, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité

Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au [Adresse 9] à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après

intérêts ; - CONDAMNER la défenderesse à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DECLARER la décision à intervenir exécutoire par provision ; Vu la constitution

2025, Vu l'absence de constitution d'avocat de la part des deux intimées, Vu l'avis adressé par le greffe le 5 novembre 2025 à l'avocate des appelants afin de l'inviter à faire valoir ses observations

MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [D] [N] [Adresse 1] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 2] représentés par Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI, avocats

fournies, mais pas la déclaration de créance, qui a été régularisée le 11 mai 1999, le même jour que la demande introductive d'instance en paiement, qu'elle n'en a justifié qu'au mois d'août, après constitution

Limited interviendront valablement dans la procédure d’expertise judiciaire précitée, ETENDRE la mission de l’expert aux nouveaux désordres mentionnés par la présente assignation ; Vu l’absence de constitution

Cette constitution d'avocat a été notifiée le même jour à l'avocat de l'appelant.

Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [X] [E] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE S.E.L.A.R.L.

au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Thérèse MIOSSEC, plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉES : S.A.R.L.

Par avis du 16 septembre 2025, le greffier informait l'appelante du défaut de constitution d'avocat par l'intimé dans le délai prescrit et l'invitait à procéder à la signification de la déclaration d'appel

constitué : Monsieur le Bâtonnier [T] [U], Maître Antoine SIMON, Maître Lucile ASSELIN, Avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, Association Interbarreaux, [Adresse 3], — Demanderesse — ET : 1°/

Christine CUVELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat

FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [V] [X] né le 25 Octobre 1987 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat

La [1] n'a pas mis en copie de cet envoi électronique du 16 février 2026 l'avocat de M. [X], étant rappelé que celui-ci a constitué avocat le 13 février 2026. Cette constitution d'avocat par M.

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Le CONDAMNER aux entiers frais et dépens de la présente instance - RAPPELER que le jugement à intervenir sera exécutoire de droit Vu la constitution