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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f80b6

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

Source officielle

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CC

soc

613724c5cd5801467741837b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" (nom de la prime litigieuse) ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047d0

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa4a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372442cd5801467741402a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est

Source officielle
CC

civ1

6137246acd580146774154db

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fb6

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le

Source officielle
CC

soc

61372662cd5801467742524e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19bb

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407817

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H... comme conseil », cependant que cette clause stipule que « Monsieur A...

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CC

cr

61372571cd5801467741dc9a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100429

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [U], veuve [D], de la SCP

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CC

comm

61372397cd5801467740bc4c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613720d8cd580146773eee45

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00142

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Optical

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CC

soc

613721b6cd580146773f66d5

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mmes Sant, Kermina, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

, que les conseils respectifs des parties ont été les corédacteurs de l'acte de cession.

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