Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à 8 000 francs d'amende et a

, et souverainement retenu que Mme [S] [H] n'avait eu connaissance complète de la portée de l'absence de déclaration de sa créance que par un « SMS » que lui avait envoyé M.

certaine par le prévenu de la circonstance aggravante d'effraction ; que cette connaissance n'est pas constatée par l'arrêt attaqué " ; Attendu que, sous couleur d'une insuffisance de motifs, le moyen

de sa responsabilité pour soutien abusif que dans la mesure où il peut être constaté que lorsqu'il a maintenu son concours ou octroyé de nouveaux crédits, il n'avait pas ou ne pouvait pas avoir connaissance

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 26 septembre 2018, qui, statuant après cassation (Crim., 28 juin 2017, pourvoi n° 16-81.848), pour abus de confiance, l'a condamné

La société Dstorage fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que lorsque l'hébergeur a concrètement connaissance de la mise à disposition illicite d'un contenu protégé sur sa plate-forme,

période du 4 juin 1987 au 3 juin 1988 ne pouvait constituer une renonciation de celui-ci à se prévaloir des effets attachés à une résiliation non intervenue, sans rechercher si l'envoi, en toute connaissance

les pourvois formés par : - X...Guy, - Y...Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance

Y... a reconnu au cours de la procédure et devant la Cour qu'il ne connaissait pas Melle X... et que le texte de son attestation lui avait été dicté par Passe auquel il avait voulu rendre service ; que

de la présence du chéquier sommairement camouflé sous son siège et dont-étant établi au nom d'une personne qu'il ne connaissait pas-il avait, par nature, obligatoirement connaissance de ce qu'il avait

s'en était alors servie ; que toutefois cette explication ne tient pas compte du fait que les deux opérations, le retrait de 200 francs et le paiement d'une somme de 150 francs nécessitaient la connaissance

mars 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors, selon le moyen, que la cour d'appel a elle-même constaté que le salarié n'avait eu connaissance

FINANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de confiance, et les deux derniers pour recel de

mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'expert-comptable, a prononcé à son encontre l'interdiction de gérer toute entreprise, l'a relaxé du chef d'abus de confiance

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Guy Y... des chefs d'abus de confiance

X... coupable d'abus de confiance, motif pris qu'il avait, en sa qualité de gérant de la société Espace horizon vente, continué de prendre des commandes de véhicule, tandis que la société connaissait de

1971, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ce texte, affirmer que ce délai était un délai préfix ; et alors, de seconde part, qu'il avait soutenu dans ses conclusions que Mme X... avait pris connaissance