Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la SNPR, les conclusions de M.

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, d'avoir écarté des débats les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Raymond Mehat, les conclusions de M. de Caigny, avocat

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 1993), M.

à ce chef des conclusions des organisations exposantes, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / que les organisations syndicales faisaient

de reconnaître le caractère professionnel de cet accident ; que cette décision a été maintenue le 30 juillet 2001 par la Commission de recours amiable après expertise ; que la Caisse a par ailleurs reconnu

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Réponse de la cour 17.

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions

le 12 janvier en réponse à une lettre reçue le 10 janvier – et qu'elle contestait la non-reprise de son personnel par [X] [L].

juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

aux conclusions invoquant les inconvénients de ces solutions alternatives ni tenir compte de la note complémentaire de M.

Vie, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions