, Vu l'appel du comité d'entreprise de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE et ses conclusions d'infirmation de l'ordonnance et de condamnation sous astreinte de l'employeur à organiser une procédure

jugement dans ses dernières conclusions d'appel, sans réitérer sa contestation de la validité de l'aval rejeté par les premiers juges. 8.

J..., munie d'un pouvoir, INTIME : Monsieur N..., U... I... [...] [...]

[N] [F] demande à la cour de :   Vu l'article L. 711-1 du code de la consommation,   Infirmer le jugement entrepris.

rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal de proximité de Lens APPELANTE SA [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE

Mme [V] a formé appel du jugement et par dernières conclusions notifiées le 14 septembre 2022, elle demande de : Débouter la CGLE de toutes ses demandes, fins et conclusions Infirmer, le jugement

X... à hauteur de 20 624, 77 euros à la date du jugement d'ouverture, en conséquence, - recevoir la SARL Société d'Agences et de Diffusion en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer

004 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie DELMAS, avocat postulant, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexandre DELORD, avocat plaidant, inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMÉE

.-87000 LIMOGES n'ayant pas constitué avoué INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 22 novembre 2010 et visa de celui-ci a été donné le 25 novembre 2010

, - débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris (RG19-690) en toutes ses dispositions et notamment en

le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, l'infirmer en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 0011393 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Mme [Z], dans ses dernières conclusions adressées au greffe le 9 octobre 2023, régulièrement communiquées, ici expressément visées, demande à la cour de : Sur son appel principal : - infirmer le jugement

précision sur les chefs de jugement critiqués, ''JUGER que l'appelant ne demande ni l'infirmation, ni la réformation du jugement dans le dispositif de ses conclusions notifiées dans le délai 908 du

Par dernières conclusions du 13 mai 2025, M.

Le 4 mai 2023 la société Van-Hove Bruno a communiqué des conclusions d'intimée auxquelles l'appelant a répondu le jour même. Le 16 mai 2023, M.

fins, moyens et conclusions, - infirmer le jugement, - déclarer opposable à la société Logistique France la prise en charge des soins et arrêts dont a bénéficié M.

Le dispositif des conclusions transmises par [M] [V] dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile , ne comporte pas de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement.