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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e6cd5801467740f9c7
11 juillet 2002
11 juillet 2002
qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues en 1992 et 1993 par le centre hospitalier spécialisé Esquirol (CHS) diverses sommes, notamment celles versées au comité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEH COMITE DE GESTION DE L'AERODROME
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marine KLEIN-DESSERRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : [Adresse 7] (anciennement comité de gestion des [Localité 8] sociaux de [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10544
11 juin 2025
11 juin 2025
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Le Comité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10545
11 juin 2025
11 juin 2025
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Le Comité
Source officielleService des référés
65849130e41137cbf9fc848f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 14] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Venant aux droits du CENTRE HOSPITALIER [17] (Établissement public d’hospitalisation) [Adresse 1] [Localité 14] non comparante Le COMITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac59
12 mars 2008
12 mars 2008
Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites le Comité de Gestion du Circuit d' Albi expose : - que, à la suite du repas de fin d' année qu' il avait organisé, à la demande de son employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10546
11 juin 2025
11 juin 2025
P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Le Comité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322219_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43ffa
21 février 1979
21 février 1979
des Ecoles de Ski français sous la forme corporative ; qu'enfin, la désignation du directeur de l'Ecole de Ski relèverait, non de l'assemblée des moniteurs, comme l'a affirmé la Cour d'appel mais du Comité
Source officielleKALI
KALITEXT000005653185
—
—
Annexe IX relative au comité de gestion des régimes de prévoyance de la répartition pharmaceutique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645757
17 octobre 2019
17 octobre 2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM
Source officielleKALI
KALITEXT000022969180
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042762005
16 juillet 2020
16 juillet 2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM
Source officielleChambre Sociale
65a62aec448a370008a72018
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de Gestion des Oeuvres Sociales Hospitalières de la Guadeloupe (C.G.O.S.H), mais seulement et en ce qu'il a débouté Mme [V] [S] épouse [C] de ses demandes de condamnation de l'association Comité de Gestion
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [N] [P] a sollicité et obtenu, le 17 octobre 2014, auprès du Comité de gestion des 'uvres sociales des établissements hospitaliers publics (le CGOS) l'octroi
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219065
7 mars 2005
7 mars 2005
CORSE DU SUD DE BASKET-BALL ; 3°) l'annulation de la décision du 31 mars 2001 par laquelle la Fédération française de basket-ball a mis en place un comité de gestion interne ; 4°) ce que soit mise à
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630574
31 octobre 1990
31 octobre 1990
susmentionnée dispose du droit de s'opposer aux décisions du comité de gestion, ne suffisent pas en l'espèce, contrairement à ce que soutient l'Union requérante, à établir que la taxe parafiscale aurait
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905177_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La procédure a été communiquée au comité de gestion de l'œuvre sociale qui a produit des observations le 11 octobre 2022.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042926
14 février 2001
14 février 2001
10 juillet 1995 de France Télécom créant des comités de gestion de l'emploi ; 7°) de condamner France Télécom à lui verser une somme de 8 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les
Source officiellePage 3 sur 8953