En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

- ordonné l'exécution provisoire de ladite décision.

Q et R des fichiers déjà communiqués, de liquider l'astreinte provisoire ordonnée, de la condamner à payer au comité social et économique une certaine somme à ce titre et d'ordonner une nouvelle astreinte

Le syndicat des copropriétaires LE SAVOIE fait valoir qu'une fuite d'eaux usées est apparue dans le parking de la résidence et qu'après investigations, les techniciens ont estimé que la colonne commune

d'une dette entrant dans le champ d'application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et a condamné le liquidateur à payer cette somme), en précisant n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire

Le 4 octobre 2019, la caisse a notifié à Mme [F] [V] un refus provisoire de prise en charge, dans l'attente de l'avis du [2], décision contestée par celle-ci le 14 octobre 2019 devant la commission de

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

Par conséquent, Monsieur [A] [X] et Madame [I] [O] seront provisoirement condamnés aux entiers dépens.

Il relève qu’à l’inverse l’expert n’a constaté aucune fuite apparente depuis la colonne principale de recueil des eaux usées de l’immeuble.

X... de sa contestation de l'état de collocation établi par Mme Y..., ès qualités, le 10 décembre 2003, l'arrêt retient que les provisions retenues par le liquidateur dans cet état de collocation étaient

d'application, de l'article 722 du nouveau Code de procédure civile) ; 7 / que le versement effectué à une Caisse régionale de Crédit agricole par l'acquéreur d'un immeuble n'a qu'un caractère provisoire

Y... et la condamner in solidum avec son assureur à verser à celui-ci une provision en ordonnant une expertise médicale, l'arrêt, après avoir cité les déclarations de la victime à l'expert médecin sur

Le tribunal a encore condamné la SCI 9 RUE COLOMES à payer 2. 500 euros au profit de la SCI 9 RUE IMBERT COLOMES et 1. 500 euros au profit de la SAS URBANlA et ordonné l'exécution provisoire du jugement

statuant en référé peut toujours accorder une provision au créancier.

, un appartement situé à [Localité 2], étage [Adresse 5] pour une durée d’un an à compter du 07 mai 2024, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 435 € et d’une provision pour charges de 115 €.

visées, en l'occurrence les régularisations 2012, et 2013, 2014, les 2ème et 3ème trimestre 2014 et les 1er et 2ème trimestre 2015, la nature des sommes réclamées qu'il s'agisse de cotisations provisionnelles

unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-44 du Code de commerce et l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a fait opposition au procès-verbal de collocation