Codes de loi français

Article 1

présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes : - tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ; - traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ; - élimination

Article 93

Nantes Université place au cœur de son action les objectifs de développement durable conçus par l'Organisation des Nations unies pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout

Article R*212-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04

Sont considérés comme archives définitives les documents qui ont fait l'objet des sélections et éliminations définies à l'article R. * 212-42 et qui sont à conserver sans limitation de durée.

Article 13

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.

Article Annexe VI

Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est

Article Annexe I

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES CENTRES DE COLLECTE Les centres de collecte de sperme des équidés doivent : B. ― Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte de sperme destiné au marché national Les centres de collecte de sperme des équidés

Article 9

. - éliminer le candidat ; A l'issue de la sélection, le président du jury établit la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive. Il peut établir une liste complémentaire.

Article 12

Les pièces anatomiques préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 ° C pendant huit jours, ou congelées et éliminées rapidement.

Article R1333-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Les modalités de collecte, de gestion et d'élimination des effluents et déchets sont consignées par le responsable d'une activité nucléaire dans un plan de gestion des effluents et des déchets tenu à la disposition de l'autorité compétente. III.

Article U 89

Ils doivent être recueillis dans des récipients marqués à cet effet et dirigés vers les services spécialisés pour assurer leur élimination ou leur récupération.

Article Annexe II

CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires

Article 3

sa raison sociale, sa catégorie (récoltant, cave coopérative, négociant), son numéro SIRET, les coordonnées de son siège ainsi que celle de son site de vinification ; 3° Dans le téléservice "REV", les données relatives aux quantités d'alcool pur à éliminer

Article 17

Le jury ne peut éliminer un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

En cas d'inexécution, l'autorité administrative prend toutes les dispositions utiles pour assurer cette élimination.

Article 4

-La couche d'eau superficielle des bassins est éliminée ou reprise en continu pour au moins 50 % des débits de recyclage définis à l'article 4 bis, par un dispositif situé à la surface.

Article 15-1

ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4/20 à l'épreuve d'entretien ou à l'épreuve d'anglais est éliminé

Article Annexe IV

prescriptions de l'arrêté préfectoral de l'installation et que l'étude d'acceptabilité montre qu'il peut être négligé du point de vue de la radioprotection tant pour le personnel de l'installation que pour la population voisine, le déchet peut être éliminé

Article L557-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Dans les cas où il n'existe pas d'autre moyen efficace pour éliminer un risque grave, l'autorité administrative compétente peut ordonner le retrait d'une interface en ligne, des contenus qui mentionnent les produits concernés ou l'affichage d'une mise

Article R2224-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

et de sécurité du service ; 9° " Collecte séparée " : la collecte séparée telle que définie à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.

Article R2224-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 00

Les obligations relatives aux fréquences et modalités de collecte prévues aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25 ne s'appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l'objet d'une collecte séparée, ou d'un tri à la source permettant de traiter une