Elle conclut que qu’il était essentiel que les autorités italiennes résolvent la crise actuelle aussi rapidement que possible et qu’elles établissent un cadre pour la collecte et l’élimination des déchets

Lorsque les communes assurent au moins la collecte et ont transféré le reste de la compétence d'élimination à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, elles pourront, par

chargée de prospecter dans le cadre des responsabilités et des ordres qui lui seront donnés par le directeur régional de la Basse Normandie, développer la clientèle et de la commercialisation de la collecte

de remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagés ", plusieurs producteurs de pneumatiques, tels que Michelin, Bridgestone ou encore Continental

traité CE (devenu l'article 107, paragraphe 1, TFUE) doit être interprété en ce sens qu'un régime tel que celui en cause au principal, qui assure gratuitement pour les éleveurs et les abattoirs la collecte

de remplir collectivement les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagés ", plusieurs producteurs de pneumatiques, tels que Michelin, Bridgestone ou encore Continental

Monsieur J..., ingénieur, explique comment a été organisée l'élimination des déchets pour laquelle il a donné des instructions et dont il a chargé Monsieur K... dans un premier temps : «Monsieur K...,

départemental provisoire sur son territoire; que, formée contre X suivant son libellé, la plainte visait explicitement le préfet du département de l'Ariège ainsi que le syndicat mixte d'études, collecte

Ils précisent, ensuite, que l'absence de souscription de contrat de collecte et d'élimination des déchets issus de sous-produits animaux ou de produits dérivés ne permet pas de caractériser leur culpabilité

S'agissant d'un dispositif nouveau, qui concerne directement ou indirectement l'ensemble des intervenants de la filière collecte-traitement élimination des déchets, je crois utile de vous apporter, ou

En qualité d'éco-organisme, la société Citeo se voit confier la collecte et l'élimination des déchets moyennant le versement d'une contribution financière des entreprises émettrices, qui lui transfèrent

que les déchets des ménages, communément appelés DIB ; que la TGAP ne s'applique qu'aux seuls DIB dont les opérations de collecte ou d'élimination sont réalisées dans les mêmes conditions que les déchets

Italie (affaire communiquée) - 30765/08   Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Respect du domicile Respect de la vie privée Non-fonctionnement du service de collecte, traitement et élimination

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le plan attaqué comporte une orientation 3.2 " Collecter, valoriser, éliminer ", comportant elle-même une orientation n°6 " améliorer la collecte et le

et familiale et au domicile du requérant causée par la « crise des déchets » en Campanie et, en particulier, l’incapacité prolongée des autorités à assurer le fonctionnement régulier du service de collecte

et notamment ceux liés à la collecte des déchets. ».

Italie - 30765/08 Arrêt 10.1.2012 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect du domicile Respect de la vie privée Incapacité prolongée des autorités à gérer la collecte, le traitement et l’élimination

exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : / () / 6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Collecte