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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

illégale de coefficient multiplicateur.

Source officielle
CE

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626058

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

notification qu'il a reçue le 30 novembre 1980 et qui indiquait que les recettes afférentes aux prothèses, qui ont seules fait l'objet de redressements, avaient été reconstituées en appliquant un coefficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B mentionnait à tort l'application d'un coefficient multiplicateur 1 en cas de rupture anticipée du lien avec le service, cette erreur de plume est sans incidence sur la légalité du titre de perception

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618286

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

MULTIPLICATEUR DE 9 AUX ACHATS, TOUTES TAXES COMPRISES, DES PRODUITS UTILISES PAR L'INTERESSEE POUR LES TRAVAUX DE COIFFURE PROPREMENT DITS ET UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 1,66 AUX ACHATS, TOUTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306508_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023, notifiée le 8 juin 2023, par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray a fixé le coefficient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204500_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ces unités logement sont calculées en appliquant un coefficient multiplicateur sur l'abonnement du compteur DN 15 mm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0f

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

multiplicateur de deux, ont précisé que le coefficient multiplicateur pouvait varier dans une fourchette de 1 à 3 et ont dressé l'inventaire des faits susceptibles de remettre en cause l'application du

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f82

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

s'est établi à 52,3 % tandis que pour le quart d'entre eux se révélait un taux supérieur à 59 % tout en laissant à la société exploitante une marge confortable sur les produits vendus puisque le coefficient

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624662

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société requérante pour chacune des trois années litigieuses, l'administration a, dans un premier temps, déterminé, en accord avec la gérante, les coefficients

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914110

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Le traitement de base et la prime de fonctions sont affectés d'un coefficient multiplicateur variable selon l'Etat de service.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300281

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

utilisées : - la méthode communément adoptée par les usages selon laquelle la valeur du fonds est déterminée à partir du chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices auquel est appliqué un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009218_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le 22 mai 2020, l'autorité territoriale a édicté un arrêté attribuant à l'intéressée une IFRSTS à hauteur d'un montant fixé par référence à un coefficient multiplicateur de 0,5.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001e6

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

concernés ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de la CPAM à respecter les dispositions de cet accord et l'application au nombre d'heures hebdomadaire de travail d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff922

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

concernés ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir la condamnation de la CPAM à respecter les dispositions de cet accord et l'application au nombre d'heures hebdomadaire de travail d'un coefficient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104069_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par deux arrêtés du 10 novembre 2014, le maire de la commune de Sinceny lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et a réduit le coefficient multiplicateur d'ajustement de son indemnité

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff1

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

multiplicateurs appliqués; qu'ils ont ainsi établi que le coefficient multiplicateur moyen appliqué dans ce magasin sur les prix de vente TTC annoncés - au prix de référence - ressortait à 4,70 et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630116

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

conséquence des rehaussements des bénéfices déclarés par la société Poissonnerie Gaudin en tant que ces rehaussements résultent de l'application au montant des achats revendus de ces exercices d'un coefficient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105624_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les heures concernées sont majorées au moyen d'un coefficient multiplicateur, sans toutefois que le total des obligations de service, majorations comprises, n'excède la durée annuelle de référence.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les heures concernées sont majorées au moyen d'un coefficient multiplicateur, sans toutefois que le total des obligations de service, majorations comprises, n'excède la durée annuelle de référence.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378013

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard

Source officielle