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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
6 octobre 2016
novembre 1978, par l'Association Bayonnaise des Equipements sociaux-résidentiels devenue l'Association d'aide Familiale et sociale en qualité de puéricultrice sur la base de 8 heures par jour au coefficient
Source officiellePage 3 sur 42
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200059
16 janvier 2014
16 janvier 2014
entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir,168 315 euros, et celle qu'il a perçue au titre de l'allocation temporaire d'invalidité, 37 020,80 euros ; que cette somme peut être actualisée par le coefficient
Source officielle