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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

novembre 1978, par l'Association Bayonnaise des Equipements sociaux-résidentiels devenue l'Association d'aide Familiale et sociale en qualité de puéricultrice sur la base de 8 heures par jour au coefficient

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200059

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

entre la rémunération qu'il aurait dû percevoir,168 315 euros, et celle qu'il a perçue au titre de l'allocation temporaire d'invalidité, 37 020,80 euros ; que cette somme peut être actualisée par le coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01327

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

supprimé (cf art. 2) et les modalités de calcul du salaire des salariés à temps plein et à temps partiel ont été alignées, à savoir (cf art. 1) : pour les salariés à temps plein : salaire de base indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01328

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

supprimé (cf art. 2) et les modalités de calcul du salaire des salariés à temps plein et à temps partiel ont été alignées, à savoir (cf art. 1) : pour les salariés à temps plein : salaire de base indiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01042

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

647 puis, les 1er août 1997, 2001 et 2005, aux coefficients supérieurs prévus par la grille indiciaire ; que soutenant que l'employeur avait fait une application erronée de cet avenant, elle a saisi la

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

devait être prise en compte dans le nouveau coefficient et d'avoir accueilli la demande de cette dernière, alors, selon le moyen, que les articles 38 de la convention collective du 15 mars 1966 et 24

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00241

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification ; que, les articles 21 et 22

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017e7

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

385; qu'à la suite de la fusion des Caisses de Mayenne et d'Anjou, son poste a été supprimé; qu'il lui a été proposé un autre poste au coefficient 355; qu'estimant être déclassée, elle a refusé ce poste

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e649

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

nouvelle qualification, pour lequel l'intéressé bénéficie d'une priorité ; que l'association ayant reclassé le salarié dans son établissement le 1er septembre 1995, avec une revalorisation de son coefficient

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cr

6079a87f9ba5988459c4d82d

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

des intéressés aux salaires moyens et aux coefficients moyens des salariés du groupe de référence, et donc la situation dans laquelle l'employeur les avait placés et maintenus au cours de cette période

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

licenciée pour motif économique le 27 juillet 1996 ; Sur le second moyen : Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la salariée aurait dû être rémunérée sur la base du coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

avoir obtenu le coefficient 190, son salaire s'est établi à 1.381,00 euros alors que le salaire moyen de ce coefficient était de 1.479,00 euros ; qu'en 2006, ayant accédé au coefficient 215, son salaire

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civ3

6137234ccd58014677407fba

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

novembre 1991 à la société Aux Galeries de la Croisette, locataire, elle l'a assignée en fixation du nouveau loyer, sur la base de celui qui avait eu cours le 1er janvier 1985, affecté d'un certain coëfficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01435

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de la salariée, les parties ont conclu en 2007 une transaction prévoyant le versement d'un rappel de salaire et, à compter du 1er janvier 2008, le classement de Mme E... à un nouveau coefficient ; que

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soc

6137238dcd5801467740b49a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... diverses sommes à titre de rappel de points et coefficients pour les mois d'août à décembre 1994, septembre 1996 à août 1997, les trois mois de primes de départ à la retraite, d'indemnité de sujétions

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soc

6137221ccd580146773fa543

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), Mme X..., qui ne possédait aucune qualification pédagogique ou technique, a été engagée par contrat du 5 janvier 1976, en qualité de monitrice coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L... n'a pas eu d'évolution indiciaire à partir d'août 1975 (coefficient 195 depuis cette date), aucun examen comme il a été dit n'ayant été passé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

587 au 1er février 1997, n'a pas bénéficié au 1er février 2000 du coefficient 613 alors que l'ancienne grille AFPA prévoyait un changement d'échelon tous les trois ans ; qu'un accord d'entreprise, conclu

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CC

soc

61372129cd580146773f17ec

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Y..., engagé par la société Gemavil, le 15 février 1982, en qualité de vendeur préparateur 2ème échelon coefficient 180 de la convention collective de travail des employés de commerce de quincaillerie

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soc

613722cacd580146774017e2

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

classement, -le système de classification que l'accord institue étant fondé sur des critères différents du précédent, il n'y a pas lieu de rechercher de concordance entre les anciens et nouveaux coefficients

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