AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique

221-6, 221-7, 222-19, 222-21 et 121-2 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le docteur Alain A..., président-directeur général de la clinique

X... sur la clinique Alpha ; que M. Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la clinique Alpha, a assigné M.

[M], gynécologue-obstétricien exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a été admise en vue de son accouchement à la clinique [6] (la clinique).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Clinique Mistral, société à responsabilité limitée,

A...; qu'elle a été déboutée de ses demandes ; que la Clinique La Vigie ayant été déclarée en liquidation judiciaire, M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Clinique d'angéiologie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

constatations de l'arrêt, l'expert avait relevé, dans son premier rapport, en ce qui concerne l'identification des produits sanguins administrés à Mme Y..., qu'en l'absence de documents émanant de la Clinique

X... et Z..., médecins anesthésistes, exerçaient leur profession à la clinique Saint-Esprit, le premier, depuis 1978, le second, depuis 1980 ; que, par lettre du 30 octobre 1990, la clinique leur a

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société clinique Kennedy, les conclusions de M.

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 juillet 1999, l'association Groupe Saint-Sauveur (la clinique) a conclu avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CLINIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paofai, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de Sologne, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique

octobre 1989 ; que l'enfant étant atteint de troubles très importants, les époux X... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils, ont assigné d'abord la clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique