Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a réclamé à la société Clinica

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) a réclamé à la société Clinica

Parc, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la Clinique des Brotteaux, et actuellement dénommée Polyclinique orthopédique de Lyon, 2°/ de la société Clinique des Brotteaux, société

a été confirmée le 25 août 1995 par la Clinique de Robache à la Clinique Notre-Dame en réponse à une lettre de celle-ci du 10 août 1995 demandant tant aux anesthésistes qu'à la clinique à laquelle ils

, cessionnaire, n'avait pas le pouvoir d'agir pour le compte de la SA Clinique du Vercors ; qu'en retenant qu'en vue de faciliter la cession de ses actions détenues dans la clinique du Vercors à la clinique

porte atteinte à l'existence même du fonds de commerce de clinique ; que la clientèle attachée à une clinique appartient à cette dernière dont elle est l'élément essentiel ; que le fait, pour un médecin

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Clinique La Vigie, de Me Blanc, avocat de la société Clinique Jeanne d'Arc, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et

Stéphane X..., résidant Clinique du Mail, ..., 2°/ de la Clinique chirurgicale Labat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

X..., Y..., Z..., B..., médecins praticiens exerçant à la Clinique Laennec, et la société Audincourt (les consorts X...) ont cédé à la société Clinique de la Miotte, établissement géré par la Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Docteur Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

maladie, en raison des fautes commises par celle-ci lors du contrôle de son activité ; que la cour d'appel a dit irrecevable l'action de la clinique à l'encontre de la caisse primaire et débouté la clinique

X... s'est maintenu dans les lieux et d'avoir ordonné, avant-dire droit, une mesure d'expertise aux fins de déterminer la rémunération de la clinique, alors, selon le moyen, d'une part, que la faculté

X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la clinique du Sport, devenue la Clinique Saint-François ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir

du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2012 et débouter la clinique de ses autres demandes, que la procédure applicable avait été respectée par la caisse, que la clinique n'avait été privée d'aucun droit

[G] et Mme [I], médecins anesthésistes-réanimateurs (les praticiens) ont conclu un contrat d'exercice libéral avec la société Climarep clinique Sainte-Isabelle (la clinique) qui disposait d'autorisations

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique du Val de Bièvre (la Clinique) fait grief

X... s'était réinstallé au ..., au sein de la clinique Hartmann ; que l'arrêt attaqué a fait interdiction à M.

Y..., chirurgien, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1997) d'avoir dit qu'il avait rompu abusivement ses relations contractuelles avec la société Clinique de Tournan (la Clinique), alors,