Y..., que depuis mars 1987, à la suite de la proposition que lui avait faite ce dernier, fondé de pouvoir de la clientèle privée de la BNC, d'effectuer des placements en vue de la constitution d'un portefeuille

LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L' ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE D' UN MONTANT DE 36, 48 FRANCS EXPOSES PAR SON EPOUSE POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE AU

hospitalier sur la commune de Saint-Joseph ; que cette clause, même si elle ne concerne que la commune d'implantation du cabinet, constitue néanmoins une restriction à sa faculté de développer une clientèle

subordination pour les cours qu'il donnait ainsi à sa clientèle privée, notamment pour la prise des rendez-vous, la fixation des heures et du prix des cours, l'encaissement des paiements et la méthode

n° 82-1149 du 29 décembre 1982, 2°) des circulaires n os 4041 et 4212 du ministre de la santé, en date des 31 décembre 1982 et 14 janvier 1983, relatives aux modalités d'exercice de l'activité de clientèle

centre hospitalier de Nevers refusant de lui reverser la part des honoraires qu'il soutient lui être dus, pour la période du 26 juillet 1990 au 27 décembre 1993, au titre de l'utilisation, pour sa clientèle

REGIME GENERAL LES VINGT-DEUX COLLABORATEURS OCCASIONNELS, LA PLUPART DESSINATEURS INDUSTRIELS QUI, AU COURS DES ANNEES 1967 A 1970, AVAIENT EFFECTUE A DOMICILE SUR SA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DE SA CLIENTELE

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS CHACUN EN LEUR PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES

PAR LES JUGES DU FOND, IMPOSEES DANS LE CADRE D'UN SERVICE ORGANISE ET CONSTITUTIVES D'UN LIEN DE SUBORDINATION, NON PLUS QUE L'EXERCICE PAR EUX D'UNE ACTIVITE COMPLEMENTAIRE INDEPENDANTE DANS UNE CLIENTELE

AUCUN CONTROLE QUANT A L'HORAIRE DU STAGE ET POUVAIT S'ABSENTER SANS JUSTIFICATIF EN AVERTISSANT LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE AVAIT INVOQUE QUE MME X...EXPLOITAIT UNE CLIENTELE

à temps partiel du 1er août 1981 au 19 janvier 1990, les indemnités de congés payés du 1er au 31 août 1979, les pertes d'indemnité de garde du 1er décembre 1979 au 31 décembre 1989, les pertes de clientèle

registre des métiers pour exercer la tapisserie et la décoration, c'est-à-dire l'objet de ses prestations à la société, l'intéressée ayant de surcroît reconnu dans les écritures qu'elle avait une clientèle

AVAIT TRAVAILLE SANS INTERRUPTION, SOUS CONTRAT, MOYENNANT UNE REMUNERATION FORFAITAIRE FIXEE A L'ANNEE, AU SERVICE DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE L'HERAULT ET QUE SA CLIENTELE PRIVEE S'ETAIT ELEVEE

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la BNP avait "laissé, sans aucun contrôle, (son) préposé gérer un patrimoine volumineux et important de la clientèle privée, sans s'interroger sur

APPORTS INCORPORELS ; QUE LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTEE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QUE L'ARRET RETIENT QUE WANTZ N'ETABLIT PAR AUCUN DOCUMENT QU'IL POSSEDAIT A DIGNE UNE CLIENTELE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'au cours de l'année 1983, plusieurs établissements privés

dépassement du tarif des honoraires prévu par la convention nationale des médecins conclue le 28 octobre 1971 ; que, se fondant sur ce que, depuis le 1er novembre 1972, ce médecin n'avait plus eu de clientèle

PERMANENTS, NONOBSTANT LA FORME PARTICULIERE DE LEUR REMUNERATION EMPRUNTEE AUX USAGES DE LA PROFESSION OU LA CIRCONSTANCE QU'ILS ONT LA FACULTE, EN DEHORS DE LEURS FONCTIONS PUBLIQUES, D'AVOIR UNE CLIENTELE