, alors, selon le moyen, 1 / que le non-respect d'une clause de conciliation, quels qu'en soient les termes, ne peut être une cause d'irrecevabilité de l'action en justice ; qu'en décidant le contraire

une clause de conciliation obligatoire, dont le défaut de mise en 'uvre constitue une fin de non-recevoir s'imposant au juge, dès lors qu'elle est invoquée par l'une des parties.

X... sur le vu de la clause de conciliation préalable que stipule la convention qu'il a conclue avec M.

Elle fait valoir par ailleurs que la clause de " conciliation et arbitrage " visée par l'article 12 du contrat de collaboration signé entre les parties peut être écartée par le juge prud'homal dont la

signature d'une convention de déversement permettant l'application d'un tarif plus avantageux ; que la Sovipor lui a opposé une fin de non-recevoir, tirée de ce que la Saur n'aurait pas respecté la clause

Laboratoire Darrasse et associés de l'ensemble de ses demandes et, à titre subsidiaire, de déclarer irrecevables les demandes formées par la société Laboratoire Darrasse et associés du fait de l'existence de clauses

. » Cette clause, qui emploie les termes « seront portés, avant toute action en justice, » et « aux fins de conciliation », constitue une clause de conciliation obligatoire et nécessairement préalable

Par conclusions déposées et signifiées le 30 janvier 2013 la SPA CHEBANCA, s'opposant à la fin de non-recevoir tirée de la clause de conciliation, affirmant que le titre exécutoire est parfaitement valable

au paiement de la somme de 63 245,69 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que la caution, dont l'engagement est accessoire à l'obligation du débiteur principal, peut opposer au créancier la clause

releva appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action recevable et constaté la dissolution de l'association, alors que, d'une part, l'inobservation d'une clause

la cour devait écarter cette clause de conciliation préalable au motif qu'elle serait inopposable à la pharmacie, elle constatera que M.

du 26 janvier 2011 était sans effet ; qu'en statuant ainsi, quand il ne résulte pas de ses constatations que la clause de conciliation eût interdit que la conciliation fût reprise sur un point litigieux

à l'incompétence de la juridiction saisie en invoquant une clause de conciliation et d'arbitrage ; Attendu que la société Euroluz fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2004) d'avoir rejeté

par la voix de son avocat et au visa des mêmes textes, demande au juge des référés, de : - accueillir la SCCV KAYLA EMMA en ses demandes, - déclarer l'EURL ND REALISATIONS, qui n'a pas respecté la clause

Suivant jugement du 25 mars 2009, le tribunal de grande instance de Pau a déclaré irrecevable l'action engagée par les époux [Z] pour avoir méconnu la clause de conciliation stipulée à l'acte de vente

l'interprétation, autorisant toute exploitation secondaire, sous réserve de rémunération complémentaire ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1998), après avoir écarté le moyen tiré d'une clause

tenant au défaut de respect de la clause de conciliation préalable ; Condamné l'association Reconquête !

voulu lui donner ; qu'en déclarant la clause de conciliation préalable convenue entre les parties non applicable au litige en ce que la rupture relevait des règles de la responsabilité délictuelle, quand