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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le lexique précise que " la notion de voies ouvertes à la circulation automobile s'apprécie au regard de deux critères : (/) - la voie doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens, permettre la circulation
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cet arrêté a interdit la circulation automobile sur cette voie à l’exception de la circulation des riverains, des services de secours et du personnel médical, du service de collecte des déchets, des services
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'Etat à payer la somme de 3 102 569,45 euros à Mme B F au titre de l'indemnisation des préjudices subis suite à l'accident de la circulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216795_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article UB 3.2.2 de ce règlement applicable à la zone UBc : " - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : / - avoir une largeur de chaussée au moins égale à : -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300974
8 septembre 2009
8 septembre 2009
prononcé, à la demande d'un copropriétaire (les consorts X...), la nullité d'une résolution prise par l'assemblée générale des copropriétaires (celle du 30 janvier 2002) en vue de réglementer la circulation
Source officielleciv3
6137249ecd58014677416fa8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin privé situé en bordure de la maison d'habitation des consorts X... avait été transformé en voie publique ouverte à la circulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / - à une distance au moins égale à 10 m mesurés par rapport à l'axe des autres des voies, publiques ou non, ouvertes à la circulation automobile. / 2.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f49
30 octobre 2000
30 octobre 2000
entretenant des relations amicales ou familiales avec des personnes extérieures au quartier ; de telles circonstances entraînent nécessairement dans ce quartier un fort accroissement de la population de la circulation
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983364
31 juillet 2015
31 juillet 2015
de tramway entrepris par la communauté de l'agglomération dijonnaise et l'avancée du chantier sur l'avenue Jean-Jaurès à Dijon, au cours de l'année 2010, ont entraîné des déviations des flux de la circulation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
par lequel le maire de Gruissan a interdit le stationnement place du Souvenir devant le monument aux morts ; - d’autre part, la décision prise par le maire de Gruissan de modifier le sens de la circulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2106651_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Thionville a opposé à la société requérante le motif tiré de ce que son projet prévoit l'édification d'un bâtiment à moins de 5 mètres d'une voie privée ouverte à la circulation automobile
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d79
3 mars 1993
3 mars 1993
volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur une route à grande circulation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303159_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
une perte de l'agrément procuré par le panorama comprenant un monument historique dont ils bénéficient à ce jour ainsi qu'une gêne prévisible pour les riverains compte tenu de l'augmentation de la circulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Toutefois, la commune du Rouret a décidé à compter du 21 février 2022 et jusqu'au 1er avril 2022 d'utiliser provisoirement le tronçon nord comme déviation pour la circulation automobile pendant six semaines
Source officielle2ème chambre
DTA_2411697_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En se bornant à soutenir que le projet en vue duquel le lotissement est réalisé conduira à une augmentation de la circulation automobile que la rue Pernon ne peut supporter compte tenu de l’absence d’aménagements
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc10
25 mai 1992
25 mai 1992
Tufauvanaa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'extorsion de fonds, entrave à la circulation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ces mesures, qui visaient, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et plus particulièrement dans la période dite de déconfinement et de reprise d'activité, à réduire la circulation automobile dans ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104045_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'arrêté attaqué a été pris aux motifs que l'accès au terrain d'assiette du projet est d'une largeur de 2,88 mètres, qu'il n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation automobile, qu'il est
Source officielle4ème chambre
DTA_2205763_20250221
21 février 2025
21 février 2025
terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public prévoit que : " Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405064_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, de maintenir ouvertes à la circulation automobile la rue Jean Jaurès dans sa portion comprise entre la rue Sommeiller et l'avenue d'Albigny ainsi que la rue Louis Revon dans sa partie comprise entre
Source officiellePage 3 sur 474