Cet article était inspiré de la nomination de l’actrice P.M. à la commission consultative des subventions de la direction des théâtres du ministère de la Culture, dont le choix des membres

    La Chambre des représentants comprend cinquante membres.

de l'APC, doivent être écartés ; S'agissant des modalités de désignation des membres de l'APC : 17.

[B], et à un membre du comité stratégique, M.

Les critères à observer pour le choix des membres du tribunal - quant à leur réputation, leur expérience et l’absence complète de lien avec les sociétés nationalisées - étaient élaborés en concertation

          Les requérants insistent sur la partialité "idéologique" en faveur du Gouvernement des membres du Tribunal constitutionnel élus en février 1986.

. 134-12 du Code de commerce, pris en application de l'article 17 de la directive n° 86/653 du Conseil des Communautés européennes du 18 décembre 1986 ; Attendu que l'article 17 susvisé laisse le choix

PREVOIR L'ADMISSION DES TITULAIRES DE PERMIS DE CHASSE DOMICILIES DANS LA COMMUNE OU Y AYANT UNE RESIDENCE DEPUIS QUATRE ANS ; QUE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE N'A DONC PAS LA LIBERTE DE CHOIX

du Conseil d'Etat, président" ; qu'aux termes de l'article 64 du décret du 30 juillet 1963 : "Lorsque la participation d'un membre du Conseil d'Etat soit à une commission à caractère juridictionnel ou

ne peut être accueilli, en raison notamment de l'article 64 du décret du 30 juillet 1963 relatif au fonctionnement et à l'organisation du Conseil d'Etat qui dispose que lorsque la participation d'un membre

gérant de la société Les Jardins de Sully, a été mis en examen, ainsi que Mme Y..., gérante en exercice de ladite société, pour des faits commis au préjudice de la personne morale ; que Mme Y... a fait choix

Résolution ResDH(2001)13 Informations fournies par le Gouvernement de Saint-Marin lors de l'examen de l'affaire Buscarini par le Comité des Ministres La loi n o 115 du 29 octobre 1993 a introduit un choix

conseil des prud'hommes où ils siègent et des conseils des prud'hommes limitrophes ; qu'il suit de là que si le montant des frais de déplacement liés à l'exercice du mandat excède ce cadre du fait du choix

    En octobre 1993, la Loi n° 115 a introduit le choix pour les membres du Parlement entre la formule de serment traditionnelle et celle remplaçant la référence aux Evangiles par la phrase "

Par "région", on entend un Etat membre ou une région à l'intérieur d'un Etat membre, au choix de l'Etat membre concerné" ; qu'aux termes de l'article 3 du même règlement : "1.

En octobre 1993, la Loi n° 115 a introduit le choix pour les membres du Parlement entre la formule de serment traditionnelle et celle remplaçant la référence aux Evangiles par la phrase "sur mon honneur

longue date avec l'administrateur des affaires maritimes et avec l'inspection du travail, dont elle n'avait fait que suivre les instructions, lesquelles ne lui imposaient pas de confier à l'officier le choix

journalier accomplies normalement ; b) d'autre part, tout travailleur qui est susceptible d'accomplir, durant la période nocturne, une certaine partie de son temps de travail annuel, définie selon le choix

B... et C... au titre de la perte de revenus ni des stipulations du pacte d'actionnaires visées par ces derniers, relatives au choix conventionnellement fixé des membres du directoire, la cour d'appel