AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05546
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Sylvain D...et de José C..., leur niveau de fonction et leur degré de responsabilité professionnelle limitée à celle de chef d'escale accréditent leurs déclarations, non démenties par les autres pièces
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690722
2 mars 2011
2 mars 2011
autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exerçait en tant que salariée de la société Air France des fonctions d'assistante du chef
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100466
8 avril 2009
8 avril 2009
a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'exposante faisait valoir qu'elle n'avait jamais obtenu communication des pièces justifiant des revenus perçus par Monsieur X... en qualité de chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf173aeb4b683cf412c1
16 novembre 2010
16 novembre 2010
l'employeur, elle est devenue salariée de la société AIRPORT SERVICE FRANCE par avenant du 13 novembre 2000 et occupait depuis janvier 2006 les fonctions de Service Manager, c'est à dire superviseur d'escale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00706
29 janvier 2008
29 janvier 2008
avait sonné à son passage ; que le commandant de bord s'est exécuté avec réticence et a proféré une phrase qui a beaucoup choqué Zohra Y... qui s'est plaint du comportement de Claude X... auprès du chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [U] a été engagée en qualité de cheffe d'escale par la compagnie British Airways PLC le 1er novembre 1994. Son poste était basé à l'aéroport [10].
Source officielleChambre sociale
626b817dd1fb03057d9a51ee
28 avril 2022
28 avril 2022
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant contrat à durée indéterminée conclu le 22 avril 2004, la société AIR CALEDONIE a engagé Mme [T] [V] en qualité d'agent de comptoir au sein de l'escale de Magenta
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Patrice du chef de VIOLENCE SUR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, du 24 au 25 mars 2006, à LOURDES (65), Infraction prévue par l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39e1
12 avril 2018
12 avril 2018
La lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Le 28 août 2013, la Division est informée par le chef d'escale d'[Localité 1] d'un événement mettant en cause un PNC d'Air France.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561
10 mars 2009
10 mars 2009
tout le moins, sans cause réelle et sérieuse et soumise à ce régime au versement d'une indemnité de licenciement ; que dans ces conditions la cassation à intervenir sur le premier moyen s'étendra au chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834
4 septembre 2019
4 septembre 2019
ventes de Lyon avaient soudainement été attribuées à son insu à un soustraitant basé dans cette ville, et encore le fait que le même scénario s'était répété concernant l'aéroport Charles de Gaulles, un chef
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bb31
28 novembre 2000
28 novembre 2000
par la compagnie Air Afrique pour exercer, à Dakar, les fonctions de personnel au sol ; qu'après plusieurs mutations, il a été affecté en France, le 1er septembre 1987, pour exercer les fonctions de chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01259
16 juin 2010
16 juin 2010
salariés employés par la société Minerve Antilles Guyane SN d'une part et, d'autre part, ceux des autres sociétés du groupe AOM auquel cette société appartenait ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef
Source officielle11ème chambre
DTA_2308145_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, qui a quitté volontairement le territoire français pour se rendre au Maroc le 1er novembre 2021 afin d'occuper les fonctions de chef d'escale à Casablanca auprès de la compagnie aérienne Turkish airlines
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313db
29 mai 2019
29 mai 2019
mise à pied disciplinaire de 3 jours pour des faits commis le 9 février 2015 au motif que le salarié est monté en porte d'embarquement sans titre d'accès et a tenu des propos insultants vis-à-vis du chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
2 avril 2025
La société GIBAG produit deux attestations de chef d'escale qui indiquent que M. [E] accomplissait des tâches adaptées à son état de santé et à sa restriction médicale.
Source officielleChambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[F] [O], salarié de la SAS [5] (la société), en qualité de chef d'escale à l'aéroport [7] de [Localité 6], a déclaré souffrir d'une surdité neurosensorielle bilatérale le 7 novembre 2016 en se prévalant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb007fcdc6046d4757b97d
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle note que son inspecteur a relevé une fraude au détachement sur deux catégories de salariés : le chef d'escale ( M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113ea58bc223e2e3f09a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[P] (pièce n°4 de l'appelant) que sa mission de service manager est, sous la responsabilité hiérarchique du chef d'escale et fonctionnelle des chefs de service, de s'assurer du bon déroulement des opérations
Source officielleSociale A salle 1
5fdb3a702a978c11194a7ec7
28 février 2019
28 février 2019
ouvrables de congé annuel, soit 5 semaines ; que s'agissant du service opérationnel du terminal Transmanche de Calais, l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er avril 2012 stipule notamment que les chefs
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