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7 552 résultats pour « chef d'escale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05546

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Sylvain D...et de José C..., leur niveau de fonction et leur degré de responsabilité professionnelle limitée à celle de chef d'escale accréditent leurs déclarations, non démenties par les autres pièces

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690722

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exerçait en tant que salariée de la société Air France des fonctions d'assistante du chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100466

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

a violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) ALORS QUE l'exposante faisait valoir qu'elle n'avait jamais obtenu communication des pièces justifiant des revenus perçus par Monsieur X... en qualité de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bf173aeb4b683cf412c1

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

l'employeur, elle est devenue salariée de la société AIRPORT SERVICE FRANCE par avenant du 13 novembre 2000 et occupait depuis janvier 2006 les fonctions de Service Manager, c'est à dire superviseur d'escale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00706

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

avait sonné à son passage ; que le commandant de bord s'est exécuté avec réticence et a proféré une phrase qui a beaucoup choqué Zohra Y... qui s'est plaint du comportement de Claude X... auprès du chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [U] a été engagée en qualité de cheffe d'escale par la compagnie British Airways PLC le 1er novembre 1994. Son poste était basé à l'aéroport [10].

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817dd1fb03057d9a51ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant contrat à durée indéterminée conclu le 22 avril 2004, la société AIR CALEDONIE a engagé Mme [T] [V] en qualité d'agent de comptoir au sein de l'escale de Magenta

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c819

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Patrice du chef de VIOLENCE SUR UNE PERSONNE CHARGEE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, du 24 au 25 mars 2006, à LOURDES (65), Infraction prévue par l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60321db9e3fccb551a8d39e1

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Le 28 août 2013, la Division est informée par le chef d'escale d'[Localité 1] d'un événement mettant en cause un PNC d'Air France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

tout le moins, sans cause réelle et sérieuse et soumise à ce régime au versement d'une indemnité de licenciement ; que dans ces conditions la cassation à intervenir sur le premier moyen s'étendra au chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ventes de Lyon avaient soudainement été attribuées à son insu à un soustraitant basé dans cette ville, et encore le fait que le même scénario s'était répété concernant l'aéroport Charles de Gaulles, un chef

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb31

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

par la compagnie Air Afrique pour exercer, à Dakar, les fonctions de personnel au sol ; qu'après plusieurs mutations, il a été affecté en France, le 1er septembre 1987, pour exercer les fonctions de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01259

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

salariés employés par la société Minerve Antilles Guyane SN d'une part et, d'autre part, ceux des autres sociétés du groupe AOM auquel cette société appartenait ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308145_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B, qui a quitté volontairement le territoire français pour se rendre au Maroc le 1er novembre 2021 afin d'occuper les fonctions de chef d'escale à Casablanca auprès de la compagnie aérienne Turkish airlines

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

mise à pied disciplinaire de 3 jours pour des faits commis le 9 février 2015 au motif que le salarié est monté en porte d'embarquement sans titre d'accès et a tenu des propos insultants vis-à-vis du chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société GIBAG produit deux attestations de chef d'escale qui indiquent que M. [E] accomplissait des tâches adaptées à son état de santé et à sa restriction médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a2ecdc6046d47d809c0

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [O], salarié de la SAS [5] (la société), en qualité de chef d'escale à l'aéroport [7] de [Localité 6], a déclaré souffrir d'une surdité neurosensorielle bilatérale le 7 novembre 2016 en se prévalant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle note que son inspecteur a relevé une fraude au détachement sur deux catégories de salariés : le chef d'escale ( M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[P] (pièce n°4 de l'appelant) que sa mission de service manager est, sous la responsabilité hiérarchique du chef d'escale et fonctionnelle des chefs de service, de s'assurer du bon déroulement des opérations

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb3a702a978c11194a7ec7

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ouvrables de congé annuel, soit 5 semaines ; que s'agissant du service opérationnel du terminal Transmanche de Calais, l'accord d'entreprise applicable à compter du 1er avril 2012 stipule notamment que les chefs

Source officielle

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