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297 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Brigitte coupable de CESSION OU OFFRE DE STUPEFIANTS A UNE PERSONNE EN VUE DE SA CONSOMMATION PERSONNELLE, courant 2006 jusqu' au 06 / 03 / 2007, à CAPBRETON, ST ANDRE DE SEIGNANX, CASTETS, infraction

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition de stupéfiants les 28 février 2021, 1er avril et 8 avril 2021, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401556_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

République, sur laquelle figure les antécédents judiciaires de l'intéressé et notamment, deux procédures du 18 décembre 2023 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, cession

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bb9a8d0ccf000877e54f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

septembre 2020 et juin 2023, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle en octobre 2020, conduite sans permis en juin et août 2023, - qu'il a également été interpellé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00697_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

ainsi que pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02074_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B présentait une menace à l'ordre public dès lors qu'il était " défavorablement connu des forces de sécurité pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, commis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

République, sur laquelle figurent les antécédents judiciaires de l'intéressé et notamment, deux procédures du 18 décembre 2023 pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, cession

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02050_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

une incapacité totale de travail, violence volontaire suivie d’incapacité de travail n’excédant pas huit jours, violence commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, cession

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4c975782d5f06dd605b

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle et acquisition, transport, détention non autorisés de stupéfiants - 20/11/2017 pour des faits de rébellion, détention non

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208256_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

été conjoint, concubin où partenaire lié à la victime par un pacte de civil de solidarité, qu'il est connu pour des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600338_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

tenant à des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours pour lesquels il a été incarcéré pour une durée de six mois, de vol à l’étalage, de cession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500944_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01047_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, soit le 16 juillet 2020 pour acquisition, transport, détention et offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, de détention non autorisée de stupéfiants et de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; le 16 décembre 2003 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'une quelconque intégration sur le territoire français alors qu'il ressort du fichier automatisé des empreintes digitales versé en défense qu'il est connu des services de police pour des faits de cession

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403776_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

précité au motif que l'intéressé serait connu du fichier des antécédents judiciaires pour des faits de maintien irrégulier sur le territoire français, violation de domicile, vente frauduleuse de tabac, cession

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216951_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303360_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E est sans profession et est connu au fichier automatisé des empreintes digitales, sous quinze alias différents, pour une douzaine de délits dont ceux de détention non autorisée de stupéfiants, cession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508947_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

bien appartenant à autrui, et, enfin, le 9 mai 2022, à une peine d'emprisonnement de neuf mois pour avoir commis, le 15 février 2022, des faits d'usage illicite de stupéfiants et de cession ou offre de

Source officielle