d'activité" quand la mesure de radiation effectuée par le greffe avec un effet rétroactif au 11 mars 2019, date de la cessation totale d'activité du déclarant, ne pouvait s'entendre d'une "décision" créatrice

le domicile de son ex-épouse et s'y était installé, la cour d'appel a pu en déduire que celui-ci, en se faisant justice à lui-même, s'était rendu l'auteur d'une voie de fait, dont elle a ordonné la cessation

un rendez-vous depuis le mois de septembre 2024 ; - l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et au risque d'interpellation et d'éloignement atteignant ainsi sa dignité ; il est en cessation

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’ordonner la cessation immédiate des mesures et comportements administratifs

X... n'était pas redevable de la cotisation subséquente, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la mise en location-gérance du fonds, équivalant à une cessation d'activité dans la mesure où M.

de chômage partiel total régulièrement prise en accord avec les administrations sociales compétentes ; que, par son acceptation, le salarié est tenu d'attendre que la cessation de la mesure susvisée,

REMPLIE DE SES DROITS PAR LE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE EGAL A 3 MOIS DE SALAIRES, COMPTE TENU DU FAIT QUE LA SEFIMEG LUI AVAIT PAYE 2 MOIS DE SALAIRES APRES LA DATE A LAQUELLE ELLE AVAIT CESSE

X... a fait convoquer son employeur la société Dormoy, aux fins notamment de se voir rétablir dans tous les éléments constituant ses salaires et obtenir la cessation de toutes les mesures et attitudes

Il ajoute que, s'agissant des dépens, le ministère public et l'État ne peuvent être condamnés du fait de la cessation de la mesure de suspension provisoire.

kinésithérapie dans l'ensemble de ses établissements situés en France et a ordonné diverses mesures de publicité.

La cessation de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement de M.

[B] - [G] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en référé aux fins de voir ordonner : - l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ladite ordonnance, - la cessation

résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance, de sorte que l'effet interruptif attaché à la procédure de saisie des rémunérations produit ses effets jusqu'à la cessation

trouve dans une situation précaire du fait de son statut d'employé contractuel qui se prolonge depuis une durée anormalement longe et qui l'expose à une absence d'évolution professionnelle voire à une cessation

En cas de cession d'un établissement, de cession ou de cessation d'une branche d'activité, la provision pour hausse des prix est rattachée aux bénéfices imposables de l'exercice en cours à la date de la

résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance, de sorte que l'effet interruptif attaché à la procédure de saisie des rémunérations produit ses effets jusqu'à la cessation

Quelle que soit la véracité de ces propos ils ne sont pas de nature à justifier la cessation de la mesure de rétention prise sur la base d'un arrêté d'éloignement au regard de la situation irrégulière

de travail intervenant dans le cadre de la cessation d'activité et la " nécessité de respecter un délai de prévenance " et que les articles 4 à 8 des accords définissent les différentes mesures d'accompagnement