[U] [R] ou des cautions hypothécaires consenties par M.

hypothécaire, personne physique, lorsque l'acte notarié contient, outre la constitution d'une sûreté réelle, un engagement personnel et solidaire de l'une des cautions hypothécaires envers l'établissement

Ainsi, le seul point tranché par la cour est que l'engagement de caution hypothécaire souscrit par monsieur C... n'est pas caduc.

Seiyo, intervenue le 8 juin 1989, Mme Y... a assigné la banque Worms en nullité de son engagement de caution hypothécaire, pour cause de dol et d'erreur; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt infirmatif

convention du 27 septembre 1989, la banque Socredo a consenti "en conséquence de plusieurs avances sur marchés publics y relatés une "avance globale" de 65 000 000 FCP à la société Sotami, moyennant une caution

; que par ordonnance du 9 février 2005, le juge-commissaire a admis la créance à titre chirographaire et a dit nulle "la caution hypothécaire" ; que devant la cour d'appel, la banque a demandé l'admission

X... en sa seule et unique qualité de caution hypothécaire ; que le jugement entrepris apparaît s'être fondé sur la nature même de la sûreté réelle appelée encore improprement « cautionnement hypothécaire

Le cautionnement hypothécaire a été constitué par acte authentique en date du 25 avril 2007.

X... de se porter caution hypothécaire du prêt du 11 juin 2004 consenti à la SCA, de la transmission par M.

Z... », bien que les clauses de l'acte précisant qu'elle se constituait caution hypothécaire du preneur et que la société La Maison de l'Afrique, M.

être étendu au delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que le cautionnement hypothécaire consenti pour un montant déterminé implique la volonté pour la caution de limiter son engagement à

l'arrêt attaqué, que la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Groupe TF (la SCI) et de Mme X..., caution

(la société) une ouverture de crédit, garantie par un cautionnement "solidaire et hypothécaire" de M. X... ; que la banque ayant fait signifier à M.

(les cautions) et le cautionnement hypothécaire du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beynon ; que la société, mise en redressement judiciaire le 12 juin 1997, a bénéficié le 10 juillet

que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la caisse) a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre du Groupement foncier agricole de la Plaine (le GFA) qui s'était porté caution

X... de signer l'acte de cautionnement hypothécaire en garantie du prêt consenti à la SCA, ne comporte que la signature de M.

d'information, quand bien même celui-ci n'a agi contre elle qu'en qualité de caution hypothécaire ; que, dès lors, en retenant, pour considérer que Mme [O] ne pouvait reprocher à la banque

que, pour rejeter la demande en nullité du troisième cautionnement hypothécaire consenti par Mme veuve X..., demande formée à la suite de l'annulation rétroactive par la cour d'appel de Bastia du premier