CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

486 190 résultats pour « cas particuliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621193

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

-Frais de transport - Cas particulier d'un maître auxiliaire - Maintien du domicile à 60 km de son affectation - Absence de caractère anormal.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 24310

← PrécédentSuivant →
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625054

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

. - EXONÉRATION AU BÉNÉFICE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF DONT LA GESTION EST DÉSINTÉRESSÉE - 1) NOTION DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE - CAS PARTICULIER DES ORGANISMES DE DROIT ÉTRANGER - 2) APPLICATION -

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

6137266bcd580146774256a3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476912

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES MOYENS Au soutien de son exception, la société [W] invoque : Que dans le contrat, la clause d'attribution de compétence en cas de litige ou d'interprétation désigne le siège des sociétés [B] ou [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

soutien aux victimes ou aux organisations de victimes de violations des droits humains dans le besoin, mais aussi d'une mobilisation de l'opinion publique pour les besoins des victimes, que ce soit dans un cas

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032892422

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

la durée de la procédure, qui comprend l'ensemble de la phase administrative préalable à la procédure juridictionnelle, soit onze ans et sept mois, a excédé un délai raisonnable de jugement et lui a causé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803846

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106899

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

. - JUGE DU CONTRAT SAISI EN EXÉCUTION D'UNE DÉCISION D'ANNULATION D'UN ACTE DÉTACHABLE DU CONTRAT - CAS PARTICULIER OÙ EST DEVENUE DÉFINITIVE UNE DÉCISION D'ANNULATION ENJOIGNANT LA SAISINE DU JUGE DU

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484858

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Considérant, en troisième lieu, que l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles dispose que : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : / 1° Contre le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00958

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

qu'un moyen tiré de la liberté d'expression est invoqué devant les juges du fond, il appartient à ces derniers de rechercher si l'incrimination pénale des comportements poursuivis ne constitue pas, au cas

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072688

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

de 1/45ème, en estimant qu'elle bénéficierait de la concession pendant quarante-cinq ans ; qu'elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902321

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

. - INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 88 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE - OBLIGATION DE RÉCUPÉRATION DES AIDES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE NOTIFICATION PRÉALABLE - CAS PARTICULIER D'UNE AIDE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375675

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

TAUX D'UN IMPÔT LOCAL - DÉLIBÉRATION ANNULÉE OU DÉCLARÉE ILLÉGALE - CONSÉQUENCES - APPLICABILITÉ DU TAUX VOTÉ AU TITRE DE LA SEULE ANNÉE PRÉCÉDENTE (2ND ALINÉA DU III DE L'ART. 1639 A DU CGI) [RJ1] - CAS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924663

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

01-09-01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS -Retrait du retrait - Illégalité

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815787

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

CRÉANCE CONSTITUÉE PAR LES AIDES AUXQUELLES A DROIT UNE EXPLOITATION AGRICOLE - 1) A) PRINCIPE - PAIEMENT DES AIDES PAR L'ASP À L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT DEVENU PROPRIÉTAIRE DE LA CRÉANCE [RJ1] - B) CAS

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle expose qu'au cas particulier, M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029476915

Admin. suprême

19 septembre 2014

19 septembre 2014

CONTRIBUABLE LUI-MÊME ET INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION DU FAIT DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ - PRINCIPE - EXPLOITATION PAR LE CONTRIBUABLE LUI-MÊME AVANT L'INTERRUPTION DE L'EXPLOITATION - CAS

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053906367

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DISPOSE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS LUI PERMETTANT, PAR LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D'INVESTIGATION DONT ELLE DISPOSE, D'ÉTABLIR CES INSUFFISANCES OU OMISSIONS D'IMPOSITION DANS LE DÉLAI NORMAL DE REPRISE - CAS

Résumé IA — à vérifier