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26 511 résultats pour « capital variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a9cd580146774175a3

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

16 septembre 1981 avec la société Présence vie aux droits de laquelle a succédé la société Axa France vie (l'assureur) un contrat d'épargne pierre constitutif d'un contrat d'assurance sur la vie à capital

Source officielle

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TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par actions simplifiée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16c02ccdc6046d4716d69a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

simplifiée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4b43ccdc6046d4760c1cd

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

simplifiée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

-SASU [U] WORLDWIDE FONCIERE-sigle: MWF -SAS [U] WORLDWIDE PROMOTION-sigle: MWP -SCS à capital variable [F] INVEST -SCS à capital variable [F] INVEST PARIS -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8341acdc6046d47b3acaf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

simplifiée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sous la forme de société par actions simplifiée à capital variable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e17

Appel

23 février 2011

23 février 2011

FAITS CONSTANTS La société civile des mousquetaires - SCM - est une société civile à capital variable régie par la loi du 24 juillet 1967, codifiée pour partie par les articles L. 231-1 à L. 231-8 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202325_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la société coopérative à forme anonyme à capital variable Coopérative agricole de la région de Matha, représenté par Me Augé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619151

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN", SOCIETE COOPERATIVE ANONYME A CAPITAL VARIABLE, DONT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sous la forme de société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable.

Source officielle
TCOM

.

69b78e86cdc6046d47d1e569

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Remorque Distrib SAS à capital variable Composition du Tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00800

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

231-6 du code de commerce, dispose que, dans les statuts des sociétés à capital variable il pourra être stipulé que l'assemblée générale aura le droit de décider que l'un ou plusieurs des associés cesseront

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbdf

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 1er décembre 1992), que la Mutuelle, société d'assurances à capital

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae91e97b8c1829979943

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société Coopérative de Banque Populaire à forme anonyme à capital

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 novembre 2025 N° RG: 2025R00228 DEMANDEUR Société OUTLET INVEST société de placement de prépondérance immobilière à capital variable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e2fc25a97f0381f5320

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[N] dans la société civile à capital variable et de donner son avis sur les comptes entre les parties, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

Source officielle