P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2017), que, selon leurs actes de naissance dressés à Douala (Cameroun), V... et F...

, dont le siège est [Adresse 3] (Cameroun), a formé le pourvoi n° B 23-10.972 contre deux arrêts rendus les 10 mai 2022 et 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige

» comportant les propos suivants : « Comment le groupe [R] a ruiné deux entrepreneurs camerounais » ; « Ils sont aujourd'hui ruinés.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 16 juillet 2004) d'avoir dit que les sociétés Créatifs et Camerus

, la société Borbon Finex PTY Ltd et la société Cameroon Tea Estates (la société CTE), cette dernière a été déclarée cessionnaire de la filière thé de la société Cameroon Development Corporation ; qu'estimant

(la société) ; qu'il a été affecté pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 15 décembre 1975 au Laboratoire des travaux publics du Cameroun, puis, par contrat du 2 novembre 1977, au Laboratoire

X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la Société générale de banques au Cameroun, les conclusions de M.

rechercher, d'office, s'agissant de droits indisponibles, quelle suite devait être donnée à l'action en application de la loi personnelle de la mère, qui, selon les pièces de la procédure, était celle du Cameroun

ayant préalablement constaté que Mme [V] démontre à travers les pièces communiquées qu'elle a manifestement bénéficié de la possession d'état d'enfant naturel de [T] [X] lorsqu'elle était enfant au Cameroun

rendue le 25 avril 2026 à 19H29 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [F] [S] né le 05 Février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN

), société de droit camerounais, 2°/ à la société F.

l'Hérault fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers du 14 novembre 2002) d'avoir dit que l'Union syndicale des syndicats autonome (UNSA) était représentative au sein de la SAS Cameron

* * * I/FAITS ET PROCEDURE 1- La société de commercialisation des produits du Cameroun SA (ci-après « la société PRODUCAM ») est une société de droit camerounais qui fait le commerce notamment

de deux virements, l'un de 1 731 214,85 et l'autre de 1 702 472,50 euros, respectivement émis en avril et juin 2014 par la Direction du trésor au Cameroun et la Société Nationale des Hydrocarbures, dont

, 1460, 1463, 1464, 1506 et 1505 du code de procédure civile, d'une assignation dirigée par GAROUBE contre la C.C.I., institution chargée d'organiser l'arbitrage entre la demanderesse et l'Etat du Cameroun

A compter de l'été 2014, les ventes de lait de marque LP par la société AFD ont décliné et celle-ci s'est plainte que des concurrents proposaient également ce produit au Cameroun. 4.

L... , déclarant être né le [...] à Bangoua (Cameroun) ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Coumet, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 juin 1996), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Z..., Ducler Cameroun

[S] a été engagé le 19 mars 2009 par la SAS Cameron, filiale française du groupe américain Cameron, en qualité de directeur régional des ventes pour l'Afrique, au statut cadre. 2.