moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint Etienne fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 1986) d'avoir rejeté ses demandes concernant l'installation de six cabinets

-Y..., d'avoir fixé la valeur du droit de présentation à la clientèle du cabinet dentaire géré par M.

La SELARL CABINET DENTAIRE TOP DENT sera condamnée à payer à Mme [R] la somme de 2 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.

a chargé la société Entreprise générale de bâtiment-EGB, depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la SMABTP, de la construction d'une maison individuelle à usage pour partie de cabinet

Cabinet dentaire [I] Pagazani, en CDI, à compter du 1er avril 2003, en qualité de réceptionniste.

Au cas d'espèce, la SCI House of Priest, la SELARL cabinet dentaire Laroquebrou et M.

[G] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010 en qualité de prothésiste dentaire niveau 4. La convention collective applicable est celle des cabinets dentaires.

Au terme d'une visite périodique organisée le 13 février 2019 dans le bâtiment abritant le cabinet dentaire et relevant de la catégorie des établissements recevant du public, la commission de sécurité

la valeur du mobilier et à 73.200 francs celle du cabinet dentaire exploité par le mari - en prenant toujours pour base l'estimation de l'expert - ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 novembre 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets

dernière a assigné sa soeur en partage de la communauté de biens ayant existé entre leurs parents et de la succession de chacun ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mai 2000) a notamment fixé la valeur du cabinet

M..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Cabinet dentaire, [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

CETAT19-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - QUESTIONS COMMUNES -Champ d'applicatio des TCA - Cabinets dentaires créés par des sociétés mutualistes.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR CONTRAT DU 2 JANVIER 1965, LA DAME X..., PROPRIETAIRE A CONFOLENS D'UN IMMEUBLE COMPORTANT UN CABINET

B A et la SELARL Cabinet dentaire A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la récusation de MM.

celle des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 étendue par arrêté du 2 avril 1992, que MM.

    Le requérant déposa plusieurs demandes auprès de l’administration de la prison de Bucarest-Jilava pour être présenté au cabinet dentaire de la prison afin d’être soigné.

janvier 1988; que, le 30 janvier 1989,les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué (Limoges, 18 octobre 1993), a fixé à 180 000 francs la valeur du cabinet