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5 092 résultats pour « bureau de vote »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
Il est institué un bureau de vote par collège comportant un président et au moins deux assesseurs nommés par le directeur général de l'école.
Article R176-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique.
Article R55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22
la responsabilité du président du bureau de vote.
Article D6232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau.
Article D6332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Article 37
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
Article 14
Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (enveloppe n° 3) qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché. Ce pli doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Article R6156-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants à chaque collège statutaire. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de la santé, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 23
Les bulletins de vote déposés par les mandataires des listes ainsi que ceux qui sont adressés aux maires par la commission de propagande sont tenus, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau.
Article 3
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : 1° Le bureau de vote de l'Institution nationale des invalides procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.
Article 4
La liste électorale est émargée.L'enveloppe contenant celle dans laquelle est placé le bulletin de vote est déposée dans l'urne. 2° Sont mises à part : Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau ou à la section de vote après l'heure de clôture du scrutin
Article R321-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau de vote composé du président de la commission des sanctions mentionnée à l'article L. 321-23 et de deux membres désignés par le président du Conseil des maisons de
Article R242-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le système de vote électronique par internet est verrouillé après le dépouillement de sorte qu'il soit impossible de reprendre ou modifier le résultat après la décision de clôture du dépouillement prise par le bureau de vote.
Article 13
Pour l'élection du président de tribunal judiciaire, il est institué un bureau de vote composé des trois présidents présents les plus âgés qui ne sont pas eux-mêmes candidats.
Article 15
Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et procède à la proclamation des résultats.
Article D4233-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80
Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil. Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil désigné par son président, sur proposition du bureau de ce conseil.
I. - Par dérogation à l'article R. 40 (deuxième alinéa) du code électoral, le haut-commissaire prend au plus tard le cinquième vendredi précédant la consultation un arrêté modifiant son arrêté fixant la liste des bureaux de vote pour y intégrer la liste
Article R176-3-10
Le bureau du vote électronique vérifie que le nombre de votes exprimés dans l'urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes d'émargement.
Article D6232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
en bureaux de vote ; 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs
Article D6332-5
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