de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°13 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de

demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la simple mention manuscrite

En l'espèce, pour rejeter la demande de titre de séjour de l'intéressée, le préfet des Alpes-Maritimes a relevé qu'elle n'avait fourni que des bulletins de salaire manuscrits de M.

et ses bulletins de salaire dont l'un d'eux indiquait ''151,67 heures dans la rubrique horaire de base'', a néanmoins, pour dire les pièces de la salariée non probantes et la débouter, en conséquence,

à son indemnité de mise à la retraite, déduction faite de sommes dues par elle à son employeur ; qu'en retenant que faute de mention manuscrite apposée par la salariée sur le duplicata du bulletin de

E... ; qu'à partir de 2004, le mode opératoire a changé ; que les bulletins de paie de M.

devant le tribunal de commerce Paul Y..., commissaire aux comptes de la société Ictad, filiale de ladite société, en relèvement de ses fonctions et a produit aux débats la photocopie d'un extrait du bulletin

[U], qui a déposé sa candidature quelques minutes avant l'ouverture du scrutin, ont utilisé des bulletins blancs sur lesquels ils ont apposé de manière manuscrite le nom de M.

d'affiliation et des questionnaires d'appréciation du risque transmis par télécopie et pour lesquels l'origine de la télécopie est indiquée ont pour origine Naurex6 (pièce n° 1C) ; que ces bulletins

Il ressort des pièces du dossier qu'une affiche, prenant la forme d'un bulletin de notes manuscrit, sur lequel Mme C, dont la qualité de principale du collège Condorcet était aussi mentionnée, a été apposé

approximatifs du fait des ratures qui y apparaissaient en raison de décomptes ultérieurs et ne semblaient pas avoir tenu compte des heures supplémentaires versées par l'employeur et figurant sur les bulletins

En tout état de cause, pour déterminer l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel s'est fondée, non seulement sur les bulletins de salaire manuscrits délivrés par LE RECOURS AUTOMOBILE ET FISCAL

et à l'entrée des données dans l'ordinateur et elle les a détruits à son départ de l'entreprise (D56) ; que la confrontation entre Liliane X... et Gérard Y... permet d'établir que les brouillons manuscrits

l'exécution de cette loi, ensemble l'article 1er du décret du 24 octobre 1870 sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers ; Mais attendu que l'arrêt retient que le témoignage manuscrit

assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié avait produit, en plus des bulletins

contredit d'avoir déclaré compétent le tribunal de grande instance, en qualifiant de contrat d'entreprise le contrat qui liait les parties alors, selon le moyen, premièrement que la délivrance de bulletins

payés afférents, la Cour d'appel a retenu que "pour étayer ses dires, elle produit notamment : - le calendrier de formation indiquant la répartition de son temps entre l'école et l'entreprise, - ses bulletins

Il conteste avoir reçu le kit d’adhésion et déclare n’avoir reçu d’AXA que les bulletins d’adhésion qu’il a imprimés et remplis avant de les retourner à l’assureur.