, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 24-17.102 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brucelle

BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

a déclaré le prévenu coupable de falsification de documents administratifs et usage ; " aux motifs que dans un document administratif, en l'espèce, un certificat relatif à la prophylaxie de la brucellose

services vétérinaires, agissant par délégation du préfet, complétant et précisant lesdites mesures, ont été pris sur le fondement du décret du 31 décembre 1965 susvisé relatif à la prophylaxie de la brucellose

autorisé les époux à résider séparément et fixé la résidence des enfants alternativement chez leur père et chez leur mère, étant précisé que celle-ci devait exercer cet hébergement dans une commune bruxelloise

été accordée en violation de l'article 18 de l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie de la brucellose

exploitation à compter du 1er janvier 1991, a sollicité la garantie de cet assureur pour le procès qu'elle avait été contrainte d'engager contre un tiers éleveur dont le bétail avait communiqué la brucellose

B..., exploitant agricole à Pontoy (Moselle), a été infecté à partir du mois de janvier 1994 par la maladie de la brucellose bovine, entraînant la mise en place de diverses mesures de police sanitaire

a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 mai 2019 autorisant, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose

La société Charles Brucelle a été désignée commissaire à l'exécution de ce plan.

Unisteel demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, à titre principal, dire qu'il y a lieu d'appliquer la clause attributive de juridiction désignant les tribunaux bruxellois

S'il se déduit des affirmations de la SCI Brunelot que les travaux ont été réalisés en accord avec le bailleur puisque la SCI Brunelot insiste sur le fait d'avoir financé les frais d'étude de la réalisation

[L] était par ailleurs le directeur de la succursale bruxelloise, a été réalisée sans l'autorisation administrative exigée par ce texte. 6. M. [L], M. [M] [U], président de la société [2], et M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la SCI Brunelot. 1.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 17 janvier 1991), qu'ayant contracté la brucellose et soutenant que cette maladie lui avait été transmise

Et statuant à nouveau, Prononcer l'irrecevabilité de l'action de la société Bricelo atteinte par la prescription.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que répondant aux conclusions la cour d'appel qui après avoir relevé qu'à la suite de chaque épidémie de brucellose

: 1°) d'annuler l'arrêté n°DDPP/SPAE/2022-02436 du préfet de la Haute-Savoie en date du 25 juillet 2022 portant surveillance à mener dans certains élevages de ruminants suite à la présence de brucellose