indistinctement déposées dans le même local, les bobines entamées et les bobines neuves ne faisant pas l'objet d'un rangement plus satisfaisant ; que le prévenu a lui reconnu que c'était la "pagaille"

263-2 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Faréou contre Chauvin des chefs de coups, blessures et violences volontaires ; "aux motifs que des bovins

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union générale du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Boivin

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Bovinter, demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Bardot ; "aux motifs que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins

ainsi que de l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que l'accident survenu le 3 juin 1992 a été causé par le dysfonctionnement du système d'évacuation de la chaîne d'abattage des bovins

., Jean-Louis Y..., Pascal Z..., René A..., Dominique B...et Roland C..., vétérinaires, sont poursuivis pour avoir, entre le 18 mai 1995 et le 25 juin 1995, procédé à l'insémination artificielle de bovins

distance ne permettait pas, compte tenu du faible angle par rapport à la verticale, de placer en toute sécurité une échelle d'une longueur de 3 mètres pour permettre au salarié d'atteindre l'axe de la bobine

Z..., du prix de vente de 16 bovins, enfin de la valeur de dix bovins constituant le reliquat du troupeau non cédé avant le décès ; que Mme X... a sollicité le dégrèvement des droits complémentaires résultant

à prétendre que sa charge de maire l'aurait amené à oublier cette obligation et ce d'autant moins que dans son audition il a reconnu qu'il avait fait pratiquer les contrôles de prophylaxie sur ses bovins

que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai 1995 par l'association pour l'identification des animaux de la Manche ne comportait aucune distinction sur la nature des bovins

[Z], éleveur, a confié à la société Transports Lelandais (le transporteur), assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), l'acheminement de bovins entre [Localité 1] et [Localité

X..., éleveur, pour qui la société Charente-Bovins, depuis lors absorbée par la société d'intérêt collectif agricole Teldis (la société Teldis), s'est portée caution solidaire ; que M.

Le 9 mars 2022, deux cent cinquante-huit bovins ont été saisis sur l'exploitation de M. [B], en exécution de la décision dont appel.

sa demande fondée sur les vices cachés en raison de l'absence de preuve du caractère inutilisable du véhicule, après avoir constaté que selon les experts, le pot catalytique, les injecteurs et les bobines

1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux désossés provenant des quartiers arrières de gros bovins

Covi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 juin 2017, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles et les contrôles effectués relativement à des viandes bovines