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[S] [G] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/019524 du 03/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) M.

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Le 27 mai 2015, Maître [U], es qualité, a déposé au greffe du tribunal l'état de collocation. La publication est intervenue au BODACC du 12 juin 2015.

dans la collocation.

X..., cette collocation pour trois années d'intérêts est applicable à l'entière créance conservée par le bordereau, quel que soit l'élément de créance, principal ou accessoire, garanti par l'hypothèque

Par jugement du 6 mai 1998 et sur déclaration de cessation des paiements de la SCEA le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX ouvrait une procédure de redressement judiciaire en faveur de ladite société

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La communauté d'agglomération produit en défense le bordereau du titre exécutoire sur lequel apparaissent les nom et prénom ainsi que la qualité de l'ordonnateur.

somme, en produisant à l'appui de sa demande un bordereau d'inscription d'hypothèque conventionnelle en raison d'un prêt consenti au promoteur de l'immeuble dont les époux X... tiennent leurs droits ;

d'inscription hypothécaire et bordereaux de situation, a été faite au greffe le 12 juin 1998 par le ministère de Maître GIANNESINI, avocat au barreau de Draguignan et dénoncée aux autres créanciers le

La société Les Cars de Bordeaux a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 27 décembre 2023. 2.

Le 25 juillet 2015, un état de collocation du prix de vente était déposé au greffe du tribunal de commerce de Béziers le 21 août 2015 et publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

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