service comptable de la société, quelques convaincants qu'aient pu être les arguments employés par les escrocs, de s'être montré trop crédule, et d'avoir alerté la banque tardivement, le blocage

s'en expliquer ; alors que, d'autre part, elle aurait statué par un motif hypothétique ; et alors que, enfin, en déduisant l'absence de tout lien de causalité entre le dommage résultant, pour lui, du blocage

procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que les faits dénoncés aux points 3 et 4 de la lettre de licenciement (commande sans bon à tirer et blocage

arrêt du 27 février 1992, irrévocable sur ce point, avait condamné la banque à payer à Mme X... la somme de 10 000 francs à titre de réparation du préjudice, distinct du retard de paiement, subi par le blocage

des droits de vote, au lieu des 51,55 % qu'ils devaient recueillir antérieurement ; qu'ils ont ainsi perdu à la fois la majorité dans les décisions d'assemblée générale ordinaire et une minorité de blocage

mentionne que le sujet est probablement plus agressif qu'il ne veut bien le dire; que les témoignages des deux jeunes gens avec lesquels Séverine Y... a eu des relations intimes qui font état du blocage

licenciement ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, en outre, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'il existait un blocage

jugée, et en confirmant le jugement entrepris au seul motif de la non-comparution de la société Europièces, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur la situation de blocage

par des véhicules et qu'il n'a pas été établi que le salarié a participé personnellement et activement à ce blocage par des véhicules, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

[Z] [C] dans la maison de son fils après la séparation du couple et le blocage de la situation « procèdent à la fois de données économiques mais également de profondes dissensions d'ordre personnel avec

X..., ès qualités, à payer les intérêts versés par la Caisse des dépôts et consignations en rémunération du blocage de la somme de 2 515 633,70 francs, ainsi que les sommes de 2 069 380 francs HT, de 67

X..., la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale par fausse application ; alors, encore, qu'en considérant que le blocage des avoirs de la société Ferey dans les livres de la banque

Dès lors, afin d'éviter de placer les parties face à une situation de blocage dans le cas où le président refuse de désigner un expert pour quelque cause que ce soit, il apparaît nécessaire de leur reconnaître

fondamentales, et la décision des ministres européens de la justice de ne plus traiter les demandes d'extradition formées par la Fédération de Russie avaient créé un contexte qui semblait avoir engendré un blocage

des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter ; qu'en l'espèce, l'huissier de justice a rappelé à un salarié que le blocage

portes et ceux de la société BLOCFER, si des données de la société BLOCFER ont été ou sont susceptibles d'avoir été utilisées par la société POLYTECH dans le cadre de ses demandes de rapports d&apos

N... rendait compréhensible que Mme A... et ses collègues frappent à sa porte, et que le blocage de sa porte, qui est une attitude anormale, rendait légitime que Mme A... et ses collègues cherchent à ouvrir

mésentente entre les associés, en ce qu'elle rendait impossible la réclamation d'une contrepartie à l'occupation de l'immeuble par certains d'entre eux, ne caractérisait pas une situation anormale de blocage