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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e89306f271a402af33b880

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] n'a pas obtenu la moyenne des augmentations individuelles de deux des salariés du panel de comparaison qui ont obtenu chacun 15 points, que la comparaison avec la moyenne des augmentations individuelles

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

1985 au département des crédits, il a bénéficié d'une promotion en classe II/2 avec une augmentation Individuelle de 20 points avec effet au 1er février 1986. -.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Dit que pour la période à compter du 1er janvier 2017, le calcul opéré par les parties sur le palier 2 devra tenir compte de l'augmentation individuelle accordée à Madame [Y] et appliquer une augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d014

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Il observe que pour l'année 2008, l'augmentation qui lui a été refusée a été versée à d'autres salariés au delà de 0.7 % puisque l'augmentation individuelle moyenne a été de 1,54 %.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c7959

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise ; Qu'il n'est pas discuté que le nombre d'heures de délégation dont disposait [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00142

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Dans ce cadre il est procédé à des augmentations individuelles ", outre qu'il prévoyait l'octroi de primes d'intéressement et de participation ; qu'en l'état de ces clauses supprimant totalement un avantage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00773

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

négociation annuelle des salaires ne prévoyant pas une augmentation générale de 3% pour l'ensemble du personnel cadre et délégué hospitaliers non cadre mais des augmentations individuelles, sans en fixer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

En ce qui concerne les augmentations individuelles, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

individuelle entre les années 2000 et 2010'', ce qui laissait supposer l'existence d'une discrimination syndicale, il appartenait à l'employeur de démontrer que cette absence d'augmentation individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01062

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

quand par déclaration du 17 décembre 2013 le directeur général avait évoqué devant le comité d'entreprise « les possibilités de bénéficier périodiquement » d'augmentations individuelles, que ses demandes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec253f7f060d28c7955

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise ; Qu'il n'est pas discuté que le nombre d'heures de délégation dont disposait [

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec253f7f060d28c7957

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise ; Qu'il n'est pas contesté que le nombre d'heures de délégation dont disposait

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6881bec353f7f060d28c795b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise ; Qu'il n'est pas discuté que le nombre d'heures de délégation dont disposait [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

en 2010, 2012 et 2014 sans préciser s'il s'agissait d'augmentations individuelles ou d'augmentations collectives, alors que le salarié avait soutenu que la discrimination résidait dans l'absence d'augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Mais ces résultats ne peuvent expliquer l'absence d'augmentation individuelle pour les années 2007 et 2008, alors que les augmentations dont les autres salariés ci-dessus ont bénéficié ne sont pas expliqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01608

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

générales décidées dans le cadre des négociations annuelles d'entreprise en 2004 et 2005, à l'exclusion de toute augmentation individuelle de salaire et qu'il percevait une rémunération inférieure à celle

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b96

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de tels salariés, aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l'entreprise.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

En ce qui concerne les augmentations individuelles, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343a773187382bb0ff8a3d

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

1985 au département des crédits, il a bénéficié d'une promotion en classe II/2 avec une augmentation individuelle de 20 points avec effet au 1er février 1986.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2222

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

globale des salaires de 6 600 francs par mois à répartir entre les 22 personnes concernées, ce qui donnait une augmentation individuelle de 300 francs ; que le 22 janvier 1987, la direction dans une "

Source officielle