Il doit être déclaré recevable.

. ; que lors de son audition par le Bâtonnier en date du 7 février 2001, elle a déclaré maintenir sa contestation envers Mme Y... ; Attendu que pour déclarer recevable la procédure de taxation engagée

[A], confirmé le jugement déféré, en ce qu'il l'avait déclaré coupable de harcèlement moral au travail envers Mmes [N] [H], [O] [I], [K] [B], [V] [Y] et [J] [Z], déclaré recevables les constitutions de

la cour d'appel a violé l'article R. 651-2 du code de commerce ; Mais attendu qu'en présence d'une convocation régulière du dirigeant poursuivi en paiement de l'insuffisance d'actif, en vue de son audition

dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement moral et harcèlement psychologique, après avoir rejeté la demande de renvoi du dossier au magistrat instructeur aux fins de procéder à l'audition

, qui était de savoir si la "présentation favorable" des comptes correspondait à la réalité ou s'il s'agissait d'une fausse présentation ; "2 ) alors que le seul pourvoi de la partie civile est recevable

l'article 325 du Code de procédure pénale ayant pour objet de garantir l'authenticité des témoignages, garante de la manifestation de la vérité, la circonstance que les témoins, préalablement à leur audition

en qualité de témoin d'une personne n'ayant fait l'objet que tardivement d'une inculpation; que la cour d'appel aurait dû rechercher si l'audition en qualité de témoin, dès le mois d'avril 1987, de Daniel

(cf procès-verbal des débats p. 21) ; " aux motifs que " au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de

Pour écarter l'exception tirée de la nullité de l'audition de M.

MOTIVATION L'appel de [S] [G] relevé dans les formes et délais légaux est déclarée recevable.

X... font grief à l'arrêt d'autoriser M. et Mme M... à céder à leur fils les baux dont ils sont titulaires, alors : « 1°/ que, lorsque le juge décide de convoquer ou d'entendre une personne dont l'audition

10 décembre 2013 ; - prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition de M.

plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, pour faux ; que celui-ci l'a fait entendre par les services de police puis lui a fait notifier par eux " que sa plainte n'est pas recevable

Catherine, épouse Y... , définitivement condamnée pour abus de confiance, a rejeté sa demande d'audition de témoin ; 2 - l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 17 mai 2002, qui, dans la même procédure

et bien fondée en son incident, En conséquence : ORDONNER une enquête visant à auditionner M.

.); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer un alibi pour son mari, qui n'en avait invoqué aucun pour la journée du samedi 19 juin 1977, en prétendant qu'ils

Le 23 avril 2026, l'appel du procureur de la république a été déclaré recevable et suspensif. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 avril 2026 à 10 heures 30.