Il résulte de l'instruction que le syndrome anxiodépressif de Mme A épouse B a été déclenché alors qu'elle était plus particulièrement chargée des auditions de mineurs victimes d'agressions sexuelles,

de la résidence alternée de l'enfant, alors selon le moyen que dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que lorsque le mineur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DE NE CONTENIR AUCUNE MENTION RELATIVE A L'AUDITION DES MINEURS CONCERNES, ALORS QUE, D'APRES

Mai 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4Q Expéditions exécutoires délivrées le : Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition

2026 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/39172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4O Expéditions exécutoires délivrées le : Vu la requête déposée le 26 novembre 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’audition

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre spéciale des mineurs

Chambre du conseil N° RG 23/39183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZZ Vu la requête de conversion d’adoption simple internationale en adoption plénière reçue le 10 octobre 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’audition

Décision du 02 Octobre 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPE Vu la requête reçue le 12 juin 2023 et les motifs énoncés ; Vu l’audition du mineur par le

exécutoires délivrées le : Décision du 20 Mai 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYL Vu la requête enregistrée le 12 février 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’audition

AVAIENT ETE ENTENDUS ET LEURS OBSERVATIONS; QU'IL EST, EN OUTRE, ALLEGUE QU'EN SUPPOSANT MEME QUE CES AUDITIONS AIENT EU LIEU, ELLES SERAIENT INTERVENUES HORS LA PRESENCE DES CONSEILS DES PARTIES,

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la prévention et

Placide X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Patricia Y..., 2 / de M. le directeur de la Maison

    Devant le tribunal départemental de Bucarest, la requérante, assistée par un avocat de son choix, sollicita la ré-audition des mineurs.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-05.006 et 90-05.015 ; Attendu que, par jugement du 14 mars 1989, le juge de tutelle des mineurs du San Salvador (République du Salvador) a confié, en vue

Suivant un arrêt du 1er Octobre 2013, auquel il est référé pour un exposé compilé de la procédure, la cour a : - avant dire droit : - ordonné l'audition du mineur Maël Y... par un magistrat de sa formation

P. et Mme D., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise, dont le siège est 2, avenue

Que l'audition des mineurs sollicitée par le père n'a pas lieu d'être réalisée, outre le fait qu'elle n'est pas demandée par les enfants eux-mêmes indépendamment de leur très jeune âge, dès lors que la

père à compter du 8 juillet 2017, alors, selon le moyen, que, dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il en résulte que l'audition

COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A Place du Parlement de Bretagne C.S 66423 35064 RENNES CEDEX COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 27 MARS 2019 à 14 H 00 Nous, Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller

[L], expert, le versement au dossier d'une copie du signalement fait par le parquet à l'Education Nationale, des auditions des mineurs et des confrontations (D541 à D553) ; que, par ordonnance