Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 20 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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Pôle famille
Chambre du conseil

N° RG 25/33242 - 
N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYL


ND


N° Minute : 


JUGEMENT
rendu le 20 mai 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT

[J] [H] [L] 
[Adresse 1]
[Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO,Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République, 
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIER

Vanessa LE CORGUILLE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 20 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort 
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 20 Mai 2026
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33242 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYL


Vu la requête enregistrée le 12 février 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur en date du 03 décembre 2025 ; 

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 357 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [W] [Y]
né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 3] (CAMEROUN), de sexe masculin,

par : [J] [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4] (Royaume-Uni)
Profession : Artiste peintre
domicilié [Adresse 2]
conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[Y]”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 20 mai 2025 ;

Dit que par application de l’alinéa 2 de l’article 356 du Code Civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [S] [Y], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] ([Localité 6]), costumière-tapissière, son épouse ;

Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° (JUG)TR-DIVERS.2013..00605. ; 

Dit que l’acte de naissance acte n° (JUG)TR-DIVERS.2013..00605. établi à [Localité 7], sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant et au Ministère Public.


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC