Un procès verbal d'audition de témoins a été dressé ensuite de l'audience du 6 juin 1005. Le Conseil s'est déclaré en partage de voix le 26 septembre 2005.

entendre des témoins appartient également à la partie civile et que par suite, la cour d'appel qui a rejeté la demande d'audition d'un témoin régulièrement cité sans donner un quelconque motif à sa décision

Des huit audiences fixées entre le 6 avril 1989 et le 19 mai 1993, trois concernèrent une expertise, deux l’audition de témoins et des parties, une le dépôt de documents, une fut renvoyée d’office et une

       L'instruction commença le 9 juillet 1992 et se termina, après quatre audiences dont trois consacrées à l'audition de témoins ou des parties, le 22 octobre 1992 lorsque le

  Les demandes d’audition de témoins de la part des requérants furent rejetées par deux fois par le tribunal lors des audiences de janvier et mars 2003.

Des onze audiences fixées entre le 26   octobre 1990 et le 8   avril   1994, deux concernèrent le dépôt de mémoires, trois l’audition de témoins ou des parties et deux l’admission d’autres

Cette audience et la suivante furent consacrées à la constitution des parties devant le juge.

A cette date, le juge ordonna aux parties de verser au dossier certains documents et l’audience fut renvoyée au 18 juin 1992.

PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE, ALORS QU'IL N'ETAIT PAS ENCORE INCULPE; 2EME DE SON AUDITION PAR LES EXPERTS EN QUALITE DE TEMOIN, CE QUI NE LUI AVAIT PAS PERMIS, N'ETANT PAS ENCORE INCULPE, D'ETRE

l'audition du requérant, de la défenderesse et de témoins.

Des dix-huit audiences fixées entre le 26 février 1979 et le 15 février 1984, une fut reportée d’office et une à la demande des parties, six concernèrent l’audition de témoins ou des parties et dix concernèrent

Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.

    Des dix audiences fixées entre le 6 avril 1989 et le 29 septembre 1994, trois concernèrent une expertise, deux l’audition de témoins et des parties, une le dépôt de documents, une fut renvoyée

Pour retenir la qualité d'intéressé à la fraude à l'encontre du prévenu, l'arrêt attaqué énonce que les perquisitions, les expertises informatiques, les analyses de ses comptes bancaires et les auditions

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

xa0; 1982, trois furent renvoyées d’office - dont une en raison de la mutation du juge -, trois le furent à la demande des défendeurs - dont une sans opposition des requérants -, sept concernèrent l’audition

Le 3 octobre 1978 eut lieu l'audience de comparution des parties.

    L’audition des témoins, initialement fixée au 19 janvier 2000, fut ajournée, à la demande de la partie adverse, au 31 mars 2000.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription