télévision française aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société France 3, a, à compter du 1er novembre 1987 et pour un an, occupé le poste de directeur du Centre régional de ressources audiovisuelles

l'espèce, il résulte des pièces de la procédure et des propres constatations de la cour d'appel que les contrats d'inscription à l'ESPA, conclus en juin 1991, portaient sur la préparation au BTS audiovisuel

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 22 de l'avenant audiovisuel

demande ; que la chambre de l'instruction statuant sur l'appel d'une ordonnance en matière de détention provisoire peut entendre la personne concernée à distance par un moyen de télécommunication audiovisuelle

. ; "aux motifs que l'expression "l'ancien coupeur de têtes de l'audiovisuel" comporte, pour les premiers juges, l'imputation d'un fait précis et excluant le qualificatif d'injure, dans la mesure où

X... et Y... ont été mis en examen respectivement les 21 et 22 juillet 2015 sans que leurs interrogatoires de première comparution ne fassent l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; Attendu que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut National de l'Audiovisuel (INA), Etablissement Public de l'Etat à caractère

que la Caisse ORGANIC fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à considérer que les équipements à usage domestique (appareils électroménagers, appareils audiovisuels

contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur l'ensemble du litige, y compris sur les demandes concernant le contrat d'exploitation d'enregistrements publicitaires audiovisuels

de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 qui sera prononcée par le Conseil constitutionnel, en jugeant régulière la comparution du prévenu par un moyen de télécommunication audiovisuelle

L..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Seven Sept, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AB droits audiovisuels, l'avis de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'absence d'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire aux fins de mise en examen supplétive de Mme C..., alors «

oppositions et validé les contraintes ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les biens d'équipement ménager, télévisions et matériel audiovisuel

puis la Chambre de l'instruction elle-même, ont ordonné la comparution personnelle de Monsieur [M] ; que ce dernier s'est alors explicitement opposé à l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle

avant la tenue du débat contradictoire ayant pour objet la prolongation de la détention provisoire de cette personne ; que, si le mis en examen refuse l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle

autorisée de vidéogramme ; "et alors, d'autre part, que dans leurs conclusions, les prévenus faisaient valoir que, contrairement à ce que l'agent de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle

La SCAM a fixé des règles de répartition des droits d'auteurs selon un barème de classement des oeuvres audiovisuelles diffusées, établi par son conseil d'administration et adopté par son assemblée générale

personnels non visés par l'article 3 ci-dessous » ; que l'exposante, qui produisait une lettre du directeur de l'ARRCO datée du 9 février 2015 selon laquelle "bien que les sociétés du secteur de l'audiovisuel