fonctions ; qu'à la suite de leur refus, ils ont été licenciés le 14 mai 1984 ; Attendu que la société Temboury fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 28 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer aux salariés

de procédure civile ; Mais attendu que, répondant aux conclusions et ayant constaté que le grief établi de dégradation grave de la qualité et du service de fabrication trouvait son origine dans l'attitude

un caractère réel et sérieux, la cour d'appel a violé l'article L. 122143 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le licenciement avait essentiellement pour motif l'attitude

employant moins de 100 personnes ; que la SAS [2] formulait à [J] [F] plusieurs propositions d'emplois à [Localité 2] que celui-ci refusait ; qu'il ressort tant de circonstances objectives que de l'attitude

dans l'entreprise et que ce fait justifie à lui seul le licenciement pour faute grave prononcé d'autant que l'attitude du salarié à l'utilisation du véhicule confirme qu'il ne tenait aucun compte de ses

indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un motif précis de licenciement, la référence dans la lettre de rupture du contrat de travail, à l'attitude

X..., salarié au service de la société Lloyd Industriel et délégué du personnel, a été licencié le 13 mars 1984 pour motif économique, avec une autorisation administrative ; que par lettre du 19 décembre

a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 8 avril 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de

X... avait jeté le trouble dans l'entreprise au sein du personnel ; qu'en se contentant d'examiner seulement si le comportement du salarié au sujet des problèmes concernant sa rémunération avait été ou

devaient travailler en équipe, même les salariés à temps partiel ; que cette donnée incontournable était de nature à rendre fautive l'attitude d'un salarié qui a refusé une modification rendue nécessaire

est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée par le salarié se trouve démontrée ; qu'en affirmant que le salarié qui soutenait que si le contrat n'a

d'avoir gravement manqué à ses obligations en l'écartant du groupe des joueurs professionnels au cours des entraînements et des compétitions et en ne le faisant jamais jouer en division 1 ; que le salarié

X... eu égard à son niveau de responsabilité, la cour d'appel n'a pas caractérisé les éléments matériels permettant à la Cour de Cassation de s'assurer de l'existence d'une faute personnelle du salarié

le 2 septembre 1991, d'avoir adressé à son employeur le 28 août 1991 un certificat médical daté du 30 août prescrivant un arrêt de travail d'une durée de 15 jours ; Attendu que, pour débouter le salarié

licenciement ne résidait pas dans son inaptitude physique, mais dans son refus de se soumettre aux exigences légales et conventionnelles de son employeur, l'orchestre national de Lille ; qu'une telle attitude

titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que le 15 janvier 1999, une ambulance obstruait l'entrée de l'entreprise en présence d'un groupe d'environ dix personnes composé de salariés

, été indiqué sur l'agenda de la secrétaire sans examiner si l'attitude du salarié n'était pas de nature à justifier la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3

COMMISSION ARBITRALE COMME FAUTE GRAVE PRIVATIVE DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT LORS DE SA SENTENCE PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET DONT L'AUTORITE S'IMPOSAIT A ELLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ATTITUDE