X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

C... était gérant de fait et associé de la SARL Compagnie foncière et immobilière GMG non immatriculée, elle-même associée à 80 % des trois SCI, que MM.

aux partenaires qu'elle avait sollicité; que la société RIC n'ayant consenti définitivement à s'associer en souscrivant à l'augmentation de capital qu'à la date du 21 juin 1991 et les documents établissant

X... était l'associée du gérant, M.

d'une exploitation ou d'une entreprise agricole constituée sous la forme d'une société peut également prétendre au statut de collaborateur lorsqu'il exerce son activité professionnelle et n'est pas associé

X..., ayant fait état de graves dissensions entre les associés, la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution de la convention de cession du droit de présentation à la clientèle aux torts partagés

d'un acte de terrorisme, et, le second, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de participation à une association

Christian et Emmanuel X... étaient nommés en association, que l'agrément de « la société » était lié à la répartition des parts de chaque associé, qui ne pourrait être modifiée qu'à la suite d'un nouvel

erreur involontaire, de la présentation d'excuses à ses associés, d'une régularisation, de sa situation de santé, de prélèvements opérés par un autre associé, du paiement de notes d'honoraires d'avocat

l'employeur à l'enquête ; qu'en décidant dès lors que le fait que la caisse se soit bornée à associer l'entreprise utilisatrice à l'enquête rendait sa décision inopposable à l'employeur, les juges du

[S] [G], gérant et associé unique, alors qu'en réalité ce compte était en position débitrice" ; qu'en retenant que l'association Gestelia ne pouvait être tenue pour responsable du placement en liquidation

U... a décidé de se retirer de l'association à compter du 1er novembre 2016, ce dont sont convenus les associés par une convention du 15 novembre 2016. 2.

X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

peut, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société" ; que la convention opère transmission au croupier de la propriété des titres

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société ASICE à verser à M.

, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle est tenu d'opter pour l'un des trois statuts proposés : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé

M..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association APF France Handicap, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

frauduleuse par aggravation du passif les faits reprochés à Michel X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé