. consistaient à gérer la paie des salariés mais aussi la comptabilité où elle devait saisir les données relatives aux salaries versés et aux cotisations correspondantes ; que l'examen des pièces comptables

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Santos qu'il pouvait s'emparer des roues appartenant à autrui dans des conditions lui garantissant l'impunité, le gendarme Z... s'est rendu coupable de ce vol par aide et assistance ; "alors que, d'une

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non à leur élaboration, Attendu que le cabinet X... verse aux débats une lettre de mission en date du 21 juin 2009, par laquelle il propose de réduire l'étendue de sa mission comptable à l'assistance

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