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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200931

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

est [Adresse 1], a formé le recours n° W 21-60.110 en annulation d'une décision rendue le 9 mars 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200748

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 24-60.210 en annulation d'une décision rendue le 5 juillet 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Metz.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201152

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 21-60.120 en annulation d'une décision rendue le 28 mai 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200883

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201045

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] [I], domicilié société [Adresse 2], [Localité 1], a formé le recours n° E 24-60.015 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201300

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

P..., domicilié [...] , a formé le recours n° A 20-60.087 contre la décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200484

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201171

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° J 20-60.049 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200988

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

C... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du griefs Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200761

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par décision du 23 novembre 2021, contre laquelle Mme [Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200857

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

T..., domiciliée [...] , a formé le recours n° N 20-60.075 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Orléans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200729

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° T 25-60.008 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201189

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[J] [S] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que sa candidature était déposée hors délai.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201418

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

F..., domicilié [...] , a formé le recours n° N 20-60.236 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200660

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Par décision du 19 novembre 2021, contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201173

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M..., domiciliée [...] , a formé le recours n° R 20-60.101 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200910

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 23-60.052 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200632

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201163

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

R..., domiciliée [...] , a formé le recours n° T 20-60.057 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201313

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

S..., domicilié [...] , a formé le recours n° E 20-60.091 contre la décision rendue le 29 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Dijon.

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