dont est pourvu l'immeuble, ascenseur qui a été installé aux frais du bailleur, permet au locataire de bénéficier des avantages d'un étage élevé, calme et luminosité, sans en souffrir les inconvénients

du problème de l'écrasement était connue d'Alain X... puisqu'il avait été mis à l'ordre du jour du CHSCT Province un an avant l'accident ; qu'ainsi en laissant Patrice A... intervenir seul sur un ascenseur

occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain, propre, sans humidité, avec ascenseur

Elle a retenu que, même si le constructeur avait pris l'initiative de modifier l'emplacement de l'ascenseur desservant l'immeuble, ce fait ne démontrait pas, en soi, que l'immeuble construit présentât

selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a relevé qu'au 30 mai 1970, soit postérieurement (sic) à l'assignation de la SCI par la copropriété, il restait à habiller les façades, à mettre en marche l'ascenseur

uniquement par les clauses du bail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que la société Espace photo vidéo ne se trouvait pas tenue de ré- gler les charges afférentes à l'utilisation de l'ascenseur

de ce poste de préjudice, que les pièces produites par la victime, si elles établissent le surcoût du loyer qu'elle supporte en raison de la location d'un nouvel appartement équipé d'un accès par ascenseur

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

dommages-intérêts aux motifs du non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur

, Mmes Y... et Z..., désignés par ordonnance du président de la cour d'assises prise postérieurement à l'ouverture de la session ; "alors, d'une part, que les assesseurs sont désignés par le premier

Qu'en l'espèce, une convention de compte courant a été conclue entre la société CHARTREUSE ASCENCEUR et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 10 décembre 2014.

responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Zouhir X..., âgé de douze ans, alors qu'il se trouvait immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur

Litolff, assisté de deux assesseurs ; que faute de mentionner le nom des deux assesseurs qui en ont délibéré, le jugement est entaché de nullité en application des dispositions des articles 454 et 458

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), qu'une ordonnance de référé a fait injonction, sous astreinte, à la société CG2A aux droits de laquelle vient la société Thyssenkrupp ascenseurs

[...]                       , 2°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                                                      , 3°/ à la société Ascenseur

France (la société Ascendeo), les conditions de reprise des invendus étant fixées dans des courriels des 24 août puis 30 octobre 2014.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-11.748 et n° Q 98-40.931 formés par la société Thyssen ascenseurs, société

contestées, que ces charges ne concernaient que les dépenses générales intéressant l'ensemble des copropriétaires, sans rechercher comme elle y était invitée, si les frais de chauffage, de gardiennage et d'ascenseur