Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET Greffier, a rendu le jugement suivant dans le cadre de la procédure introduite par : Madame [M] [D] [I] divorcée [S] née le [Date naissance 3]

[N] [M] solidairement aux frais de recouvrement qui seront engagés sur le fondement de l'article R444-55 du code de commerce. Ce jugement a été notifié à Mme [W] [E] et M.

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure Civile, l’article L111-8 du code des procédures

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 10 Avril 2025 S.A.

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

à l'appelante au titre de l'exécution du jugement dont appel ayant condamné celle-ci, sous bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes et R444-31 du code du commerce.

Monsieur [P] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

R444-55 du code de commerce)de condamner in solidum [N] [S] [V] et la SARL Secour’Elec Services au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civilede condamner

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé devra être supporté par le débiteur en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la SA Banque CIC Est de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit n'y avoir lieu à application de l'article R444-32 du

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l’article 14-2.

R. 444-3 du code de commerce auquel renvoie l'article R. 444-55 du même code.

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures

R444-55 du code de commerce, à la charge du créancier pour la partie mentionnée à l'article A444-32 du même code sans qu'il puisse y être dérogé et la demande de Madame [G] [M] épouse [N] sur ce point

La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience publique du 07

R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, soit supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du code de procédure civile.