] défaillante Madame [Z] [F] (ref : prêt) demeurant [Adresse 17] 99 ITALIE défaillante Etablissement CLINIQUE [16] (ref : 171023009 12/10/2017) Service des Hospitalisations - [Adresse 2]

CLIENT Chez [15], réf 5018571375-4084023375360, demeurant [Adresse 19] défaillante S.A. [13], réf 511086592, demeurant [Adresse 21] défaillante S.A. [8], réf [XXXXXXXXXX05], demeurant [Adresse 2]

légal en exercice, (réf : 81050966480) domiciliée [Adresse 4] défaillante S.A. [14] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (réf : 00485000051354448) domiciliée [Adresse 2]

R313-2-2 du code de l'action sociale et des familles) ; 5) les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des membres de la commission de sélection des appels à projets sous la compétence conjointe

) domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [4] (réf : 3019025959) domiciliée chez [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillante Société [6] (réf : 44145387538100 ; réf ; 43614890541100), domiciliée [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

(ref : 41354597561100), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

10] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[Adresse 1] représenté par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Justine CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 2]

défaillante Société [15] (ref : 6487607C020) [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/388 N° RG 23/11239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2T5 [N] [B] C/ Etablissement [3] CHEZ [2]

APPELANTE Madame [I] [C] née le 18 Août 1978, demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMEE Société [4] (ref : 9000091 lot 0004 G VILIANO) [Adresse 2] défaillante Monsieur [U] [P] demeurant

DE DÉSISTEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S121 N° RG 24/12391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ6Z N° RG 24/12340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWV [T] [R] [X] [R] C/ S.A. [2]