Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6970ebaecdc6046d471ff463
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
15 juin 2017
juillet 2011, - par application de l'article R321-22 du Code des procédures civiles d'exécution le délai prévu à l'article R321-20 est suspendu ou prorogé, selon les cas, par la mention en marge de la
Source officielleChambre 1-9
652f7894b0532083189958ec
17 octobre 2023
17 octobre 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : 81596950773), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [8] (réf. : 006601050455), domiciliée [Adresse 17] défaillante Société [9], domiciliée chez [Adresse 4] défaillante Société
Source officielleChambre 1-9
63b546acc9018405dfcaac89
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253f
16 avril 2024
16 avril 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc988
4 juillet 2023
4 juillet 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
mai 2024 Société [13] (ref : 100P9054159) [Adresse 12] - Gestion surendettement - [Adresse 3] défaillante Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPEC ALPES MARITIMES (ref : IR 16-17), [Adresse 4]
Source officielleChambre 1-9
62848f4b498a54057d102caa
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546a181ea8ef9c1d7264
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. : 29/06/2020), domicilié [Adresse 4] défaillant Établissement Public SIP [Localité 8] (réf. : TH 2019/2020), domicilié [Adresse 1] défaillant Société [5] (réf. : 1019010041), domiciliée chez
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0df
22 avril 2025
22 avril 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c068
21 octobre 2025
21 octobre 2025
], né le 31 décembre 1975 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] défaillant Société [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (réf : 81050966480) domiciliée [Adresse 4]
Source officielleChambre 1-9
62848f5c498a54057d102cba
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
68f86840d7e432441d85c064
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/390 N° RG 23/11926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QU JONCTION AVEC LE RG 23/15703 [I] [C] C/ Société [4]
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7292
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTE Madame [L] [W] née le 07 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]/FRANCE défaillante INTIMES Monsieur [O] [B] né le 04 Mars 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] /
Source officiellePage 3 sur 91