) [Adresse 2] défaillante Etablissement [5] (ref : 00212055 ; 60419246254) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 672 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJANE [P] [G] C/ Établissement

à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 15 Décembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 28 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 060 N° RG 22/08192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX7 [Y] [H] C/ S.A. [12] Société

1966 à [Localité 18] 10e , demeurant [Adresse 1] défaillante INTIMÉES Caisse [10], réf 43377733921100, demeurant [Adresse 7] défaillante Comité d'établissement [10], demeurant [Adresse 22

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 624 N° RG 22/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CF [L] [E] C/ [I] [R] [W] [T] Anne

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 05 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S098 N° RG 24/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSM7 [T] [B] [N] [V] épouse [B] C/ Société CAF DU [Localité 22

+ Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 29] en date du 22

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 526 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXS5 [T] [K] épouse [R] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 527 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLK [H] [V] C/ Établissement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 673 N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJARJ [Z] [G] C/ Société