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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60353d7fb0f2626729e74df6
26 mai 2016
26 mai 2016
substitué par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellechambre 1-10
6a182087cdc6046d47399b39
9 avril 2026
9 avril 2026
Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8603029105dbedc288
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3G3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Nous relevons cependant que la demande n'a pas été régulièrement engagée et que l'action doit, dès lors, être déclarée irrecevable ; Il résulte en effet des dispositions de l'article R223-20 du code de
Source officielleContentieux commercial
67f04f8502fc178212f87b48
4 avril 2025
4 avril 2025
/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00517 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5e3
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/19782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24
Source officielleContentieux commercial
67f04f7f02fc178212f87ab8
4 avril 2025
4 avril 2025
/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00521 - N° Portalis
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b17
4 avril 2025
4 avril 2025
/ N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00520 - N° Portalis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a25
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4R4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bd9f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’ANC fait valoir que la contestation de Monsieur [I] est irrecevable comme n’ayant pas été formée dans le délai prévu par l’article R232-6 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90913
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R23-22.968 Demandeur : la société [2] [Localité 1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officiellePAC - Contentieux
69d6bc97cdc6046d4790d509
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon l’article L.241-1 alinéa 1er du code de la consommation, les clauses abusives sont réputées non écrites.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c1a796eb4b7485628a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de paris le 13 Décembre 2024 Appelante : Madame [X] [R] épouse [K], représentée par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Intimées : S.A.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b65
4 avril 2025
4 avril 2025
/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00224 - N° Portalis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00067
25 janvier 2023
25 janvier 2023
dispositions des alinéas 2 et 4 de l'article R202-2 et de celles des articles R202-3 et R202-4, l'appel est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure avec représentation obligatoire prévue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd95598ea76c33f1378735b
20 février 2020
20 février 2020
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose
Source officielleRéférés
69f01b1ccdc6046d47c92dd5
15 avril 2025
15 avril 2025
; RAPPELER que la société SIEMENS LEASE SERVICES est autorisée à appréhender le matériel en quelque endroit qu'il se trouve, et au besoin avec l'assistance de la force publique en application des articles
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ailleurs, se fondant sur les articles L112-1 et R232-1 du code des procédures civiles d'exécution, elles indiquent que la licence d’exploitation de débit de boisson appartenait à la SARL ACADEMY CAFE
Source officielleAvis
CADA:20161398
12 mai 2016
12 mai 2016
La commission constate que les articles L2314-24 et L2324-33 du code du travail prévoient qu’à l’occasion de l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, l'employeur transmet, après
Source officiellePage 3 sur 38