L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.

A l’audience du 4 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, la SARL L’ART DE LA CONSTRUCTION sollicite, au visa des articles 504 et 1411 du code de procédure civile, R221-16 et R221-50 du Code des procédures

De même quant à la référence à l'article R221-5 du code des procédures civiles d'exécution, il n'existe pas de grief démontré.

Elle a sollicité une indemnité de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] et la société LM et fils ont déposé leur moyen tiré de ce que le 2ème alinéa de l'article 41-5 du code de procédure pénale, dans sa version applicable au litige, porte atteinte aux droits et libertés

, sous réserve de l’occultation préalable des mentions susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l’article L311-5 de ce code.

JEAN JAURES Représentant : Me Marie-clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R228 C/ Monsieur [X] [K] S.A.S.

A l'audience du 5 mai, les époux [K] sollicitent l'infirmation de l'ordonnance de taxe, une diminution de la rémunération de l'expert avec restitution du trop-perçu ainsi que 3 000 euros au titre de l'article

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Substitué à l'audience par Me Pauline MARCÉ de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Madame [M] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (TUNISIE

représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Eva AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 SA CRYOLOG [Adresse 7] [Localité 6] représentée par

NE030059/R22 de 3.571,61 euros pour un pulvérisateur ; -Facture NE050087/R22 de 1.675 euros pour un pulvérisateur Monsieur [I] a fait l’objet, le 28 sptembre 2022, d’une lettre de mise en demeure de

Elle précise, ainsi que le souligne l'administration dans sa réponse, que la circonstance que ce dossier a été transmis à un autre conseil départemental, sur le fondement des articles R221-5 du code de